Franchise JURIDIQUE : les réponses des experts en franchise

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Accueil Experts de la franchise Vos questions sur la franchise JURIDIQUE

Vos questions sur la franchise

JURIDIQUE : Théorie et pratiques des relations franchiseurs/franchisés.

Mon franchiseur doit-il avoir accès à mon fichier clients ? Par , il y a 3 semaines
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 semaines	voir la réponse

Le franchisé peut-il être "berné" par une politique trop offensive de développement ? Par Marie, il y a 1 mois
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 semaines	voir la réponse

Ma franchise ne fonctionne pas, que puis-je faire ? Par Isabelle, il y a 3 semaines
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 semaines	voir la réponse

Mon franchiseur ne respecte pas ses engagements, que faire ? Par Elodie, il y a 1 mois
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 mois	voir la réponse

Mon employeur, franchisé, a déposé le bilan. Que faire ? Par Audrey, il y a 2 mois
Réponse de M. Eric LUC, il y a 1 mois	voir la réponse

Le savoir-faire du franchiseur peut-il relever du droit d'auteur ? Par Stephie, il y a 2 mois
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 mois	voir la réponse

Franchise et caution Par Yves, il y a 2 mois
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 mois	voir la réponse

Rompre un contrat dans la grande distribution Par Bruno, il y a 2 mois
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 2 mois	voir la réponse

Puis-je demander le remboursement des sommes versées ? Par Thierry, il y a 3 mois
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 mois	voir la réponse

Comment rompre un contrat de franchise pour raisons de santé ? Par SYLVIE, il y a 3 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 mois	voir la réponse

Que penser d'un contrat de franchise assorti d'un contrat de dépôt vente ? Par Marie, il y a 3 mois
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 mois	voir la réponse

Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ? Par Roger, il y a 4 mois
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 mois	voir la réponse

Je souhaite céder ma franchise pour partir à la retraite Par Paul, il y a 4 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 mois	voir la réponse

Mon franchiseur a vendu sa marque, que faire ? Par Jean-Jacques, il y a 5 mois
Réponse de M. Philippe DASSIE, il y a 4 mois	voir la réponse

Clause de non concurrence en franchise Par Nathalie, il y a 6 mois
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 5 mois	voir la réponse

Porter plainte contre mon franchiseur ? Par Manuel, il y a 6 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 mois	voir la réponse

Redevances publicitaires injustifiées Par Corine, il y a 6 mois
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 6 mois	voir la réponse

Faute précontractuelle du franchiseur Par Julien, il y a 7 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 mois	voir la réponse

Soutien juridique du franchiseur Par Eric, il y a 7 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 7 mois	voir la réponse

Contrat de partenariat : quels recours ? Par Vincent, il y a 9 mois
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 mois	voir la réponse

Quels sont mes recours en tant que franchiseur ? Par Stéphie, il y a 10 mois
Réponse de Maître Rémi DE BALMANN, il y a 9 mois	voir la réponse

Comment me retourner contre un franchiseur ? Par GB, il y a 9 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 9 mois	voir la réponse

Difficultés dans le prêt-à-porter Par françois, il y a 10 mois
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 10 mois	voir la réponse

Validité du contrat de franchise ? Par stéphane, il y a 10 mois
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 10 mois	voir la réponse

Comment rompre un contrat de concession ? Par Stéphie, il y a 11 mois
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 11 mois	voir la réponse

Changement de gérant Par Céline, il y a 11 mois
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 11 mois	voir la réponse

Rupture de contrat pour difficultés financières Par eric, il y a 11 mois
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 11 mois	voir la réponse

Comment renouveler notre contrat de franchise ? Par stephan, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Est-il possible de devenir courtier dans l'habillement ? Par corine, il y a 1 an
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 1 an	voir la réponse

Quelle indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat ? (suite) Par pierre, il y a 1 an
Réponse de Maître Rémi DE BALMANN, il y a 1 an	voir la réponse

Y a-t-il abus de monopole? Par didier, il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

Mon bail n'est pas renouvelé : quels sont mes recours ? Par eric, il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

Quels recours quand le magasin franchisé a fermé ? Par sylvain, il y a 1 an
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 1 an	voir la réponse

Mon nouveau contrat est très différent de celui d'origine : est-ce normal ? Par Pierre, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Peut-on conserver ses droits aux Assedic si l'on accepte un mandat social ? Par stéphane , il y a 1 an
Réponse de Mme Anne BONNICHON, il y a 1 an	voir la réponse

Comment arrêter mon activité en location-gérance ? Par Sebastien, il y a 1 an
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 1 an	voir la réponse

Le contrat de partenariat est-il assujetti à la Loi Doubin ? Par Christine, il y a 1 an
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 1 an	voir la réponse

Comment protéger mon concept ? Par diane, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Quelle indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat ? Par pierre, il y a 1 an
Réponse de Maître Rémi DE BALMANN, il y a 1 an	voir la réponse

Je souhaite revendre mon activité Par emmanuel, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Comment représenter une marque française au Liban ? Par corine, il y a 1 an
Réponse de M. Pascal LAMBERT, il y a 1 an	voir la réponse

Peut-on faire valoir une modification majeure du contrat ? Par françois, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Qu'est-ce qu'un contrat de commission - affiliation ? Par marc, il y a 1 an
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 1 an	voir la réponse

Contrat de fin d'enseigne Par xavier, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Contrat de franchise Par Dolhène, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Prévisionnel de création Par jean paul, il y a 1 an
Réponse de M. Eric LUC, il y a 1 an	voir la réponse

Liquidation judiciaire Par Samy, il y a 1 an
Réponse de M. Philippe DASSIE, il y a 1 an	voir la réponse

Paiement du droit d'entrée Par DAVID , il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

DIP signé Par sebastien, il y a 1 an
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 1 an	voir la réponse

Arrêter avant la fin du contrat Par Anne, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Contrat de concession Par sam, il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

Signer le contrat de franchise Par valerie, il y a 1 an
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 1 an	voir la réponse

Produits non commandés Par francois, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Délai pour se rétracter Par Caly, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Statuts juridiques du franchisé Par SORY, il y a 1 an
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 1 an	voir la réponse

Franchisé en centre commercial Par guillaume, il y a 1 an
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 1 an	voir la réponse

Cour de cassation Par Arnaud, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Statut de concessionnaire Par Philippe, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

En centre commercial Par alexandra, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Non-renouvellement (suite) Par stephane, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Vente de pâtes a emporter Par Rachid, il y a 1 an
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 1 an	voir la réponse

Après remise du DIP Par laurette, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Non-renouvellement Par Stéphane, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Difficultés avec le franchiseur Par ALAIN, il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

Résiliation immédiate Par laurent, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Quitter l'enseigne Par samantha, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Ouverture de succursales Par Jerome, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Reprise en location-gérance Par nabil, il y a 1 an
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 1 an	voir la réponse

Mise sous séquestre Par Jovin Kimanga, il y a 1 an
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Accessoires moto Par vincent, il y a 1 an
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 1 an	voir la réponse

Ouvrir la deuxième boutique Par Dominic et Annie, il y a 1 an
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 1 an	voir la réponse

Fermeture hebdomadaire Par isabelle, il y a 1 an
Réponse de Maître Martin LE PECHON, il y a 1 an	voir la réponse

Durée du contrat Par rémy, il y a 1 an
Réponse de M. Gilbert MELLINGER, il y a 1 an	voir la réponse

Présence au capital Par philippe, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

Pas de porte Par anne gaelle, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Rachat de franchise Par Françoise, il y a 1 an
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 1 an	voir la réponse

Refus d'implantation Par PASCALE, il y a 1 an
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 1 an	voir la réponse

S'associer en franchise Par Michel, il y a 1 an
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 1 an	voir la réponse

Franchise d'aide à la personne Par JEAN-LUC, il y a 1 an
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 1 an	voir la réponse

Terminal de cuisson Par isabelle, il y a 1 an
Réponse de Maître Rémi DE BALMANN, il y a 1 an	voir la réponse

Quel statut prendre ? Par Thibaut, il y a 1 an
Réponse de M. Frédéric MAILLARD, il y a 1 an	voir la réponse

Reprise de ma franchise Par daniel, il y a 1 an
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 1 an	voir la réponse

Liquidation judiciaire Par Thierry, il y a 2 ans
Réponse de Maître Frédéric FOURNIER, il y a 1 an	voir la réponse

Franchise de location Par fred, il y a 1 an
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 1 an	voir la réponse

En licence de marque Par estelle, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Contrat de concession Par fatima mouden, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Helen, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Droit de préemption Par serge, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Récupérer un acompte Par GILLES, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Rupture de contrat Par delphine, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Augmentation des redevances (suite) Par KADER, il y a 2 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 2 ans	voir la réponse

Licence de marque Par Brigitte, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Location-gérance Par Régis , il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Affiliation et succursale Par dany, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Parapharmacie Par veronique, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Augmentation des redevances Par KADER, il y a 2 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 2 ans	voir la réponse

Liquidation judiciaire et contrat de franchise Par nicolas, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Fichier client Par didier, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

En commission affiliation (suite) Par kikou, il y a 2 ans
Réponse de Mme Anne BONNICHON, il y a 2 ans	voir la réponse

Réseau de distribution Par Jérémie, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

En commission affiliation Par kikou, il y a 2 ans
Réponse de Mme Anne BONNICHON, il y a 2 ans	voir la réponse

Zone de chalandise Par sylvain, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Devoirs des franchiseurs Par Thierry, il y a 2 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 2 ans	voir la réponse

Liquidation judiciaire Par Didier, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Etude de marché Par bruno, il y a 2 ans
Réponse de M. Gilbert MELLINGER, il y a 2 ans	voir la réponse

Dépôt de garantie Par muriel, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Droit des concessionnaires Par Michel, il y a 2 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 2 ans	voir la réponse

Réparation financière Par maud, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Déspécialisation de bail Par Chadia, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Clauses abusives Par Anne, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Recours d'un concessionnaire Par P, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Cotisation d'enseigne Par CYRILLE, il y a 2 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 2 ans	voir la réponse

Clause de non-concurrence Par philippe, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Gérant majoritaire Par Nathalie, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Liquidation judiciaire Par Gwénaëlle, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Difficultés de paiement Par corinne, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

En cas de liquidation Par véro, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Réorganisation judiciaire Par FERNAND, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Zone d'exclusivité Par M, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Gérance d'une station service Par moussa, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Respect du concept Par ludovic, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Devenir gérants mandataires Par Mélaine, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Rompre mon contrat Par luciana, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Création d'un corner Par EMMA, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Nouveau statut d’EIRL Par Benjamin, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Droits d'entrée en cas de reprise Par pierre, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Modalités d'un dépôt de bilan Par Johan, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Annuler avant la signature Par celine, il y a 2 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 2 ans	voir la réponse

Non-respect du contrat Par Luc, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Absence de DIP Par corinne, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Contrat de 5 ans Par philippe, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Pas de local commercial Par Rouen, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Porte-fort sur un contrat de franchise Par JACQUES, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Durée du contrat Par sandro, il y a 2 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 2 ans	voir la réponse

Porte-fort ? Par JACQUES, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Accord de non-circonvention Par antony, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Contrat de licence de marque Par Christian, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Bail précaire Par vincent, il y a 2 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 2 ans	voir la réponse

Cession de part Par christelle, il y a 2 ans
Réponse de Mme Anne BONNICHON, il y a 2 ans	voir la réponse

Concession avec exclusivité territoriale Par Antony, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Terme du contrat Par francoise, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie en indépendant Par brigitte, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Quitter ma franchise avant le terme Par delphine, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Droit au bail Par JEAN- MARC, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Tromperie ? Par MICHEL, il y a 2 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 2 ans	voir la réponse

Nouveau contrat Par michel, il y a 2 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 2 ans	voir la réponse

Mauvaise étude de marché Par jean charles, il y a 2 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 2 ans	voir la réponse

Reprise du réseau Par Denise, il y a 2 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 2 ans	voir la réponse

Compte d'exploitation prévisionnel Par Olivier, il y a 2 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 2 ans	voir la réponse

Refus de renouvellement (suite) Par Patrick, il y a 3 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 ans	voir la réponse

Refus de renouvellement Par patrick, il y a 3 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 ans	voir la réponse

Licence de marque et franchise Par Marilyn, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Franchise et concession Par jean louis, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Clause de non-concurrence Par Delphine, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

"Contrat de concession non exclusif" Par Olivier, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Annulation de signature Par Anthony, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Concession d'origine italienne Par Françoise, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Carte professionnelle d'agent immobilier Par stf974, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Pas de porte Par andres, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Auto-entrepreneur et identité professionnelle Par VIRGINY, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Investissement dans une Sarl Par henri, il y a 3 ans
Réponse de M. Philippe TOUGERON, il y a 3 ans	voir la réponse

Droit de préemption Par julien, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat d'approvisionnement Par katy, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Reprise sous forme de Sarl Par andré, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Franchise et succursales Par alexandre, il y a 3 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 ans	voir la réponse

Clause léonine Par Nadia, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par Johan, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Sarl et rachat de franchise Par andrea, il y a 3 ans
Réponse de M. Philippe TOUGERON, il y a 3 ans	voir la réponse

Téléphonie Par karine, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Bail dérogatoire Par René, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Statut et rémunération Par SALIM, il y a 3 ans
Réponse de M. Philippe TOUGERON, il y a 3 ans	voir la réponse

Location-gérance Par Mélodie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Médiation Par jacques, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Parapharmacie Par charlotte, il y a 3 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat d'agent commercial Par mathieu, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Reprise de réseau Par jacky, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Fin de contrat Par CHRISTINE, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Centrale d'achats Par Alain, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Franchisé et agent commercial Par mathieu, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Bail commercial Par jean, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Loi Doubin Par Antoine, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Loi Doubin Par Antoine, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat de licence Par dominique, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Concession de marque Par S.L, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Accord de licence Par dominique, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Concession de marque Par S.L, il y a 3 ans
Réponse de M. Jean-Michel ILLIEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Créer une parapharmacie Par melanie, il y a 3 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 3 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie Par raphaëlle, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Licence d'agent de voyage Par anne, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Comptabilité du franchisé Par Cyril, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Franchise, concession et licence de marque Par boussaad, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Caution Par Béatrice, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Gérant mandataire Par gwladys, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Concédant en redressement Par Jean-Philippe, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Nuisances sonores Par stephanie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Créer une parapharmacie Par marie, il y a 3 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 3 ans	voir la réponse

Hausse de loyer Par nathalie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat de mandataire commercial Par raymond, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Résiliation d'un contrat Par Balkis, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Licence d'agent de voyage Par Nadji, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Reprendre une boutique franchisée Par nathalie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat de concession Par Denyse, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Loi Doubin Par Richard, il y a 3 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 3 ans	voir la réponse

Statut de franchisé Par Igor, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Carte professionnelle Par stephanie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 3 ans	voir la réponse

Montant du loyer Par nadia, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Agence de voyage en franchise Par Juliette, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Résilier un bail Par claude, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Arrêter le contrat ? Par emmanuel, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Rompre le bail Par christophe, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Aires protégées Par Béatrice, il y a 3 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 3 ans	voir la réponse

Différence franchise / licence de marque Par séverine, il y a 3 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 3 ans	voir la réponse

Propriété du fonds de commerce Par Stéphanie, il y a 3 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 3 ans	voir la réponse

Contrat dénoncé Par Didier, il y a 3 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 3 ans	voir la réponse

Licence d'agent de voyage Par Jessica, il y a 4 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 4 ans	voir la réponse

Concurrence déloyale ? Par Franck, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Prix du matériel Par martial, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Concession territoriale Par Gilbert, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence de marque et franchise Par mohamed, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Auto-entrepreneur Par Fairouz, il y a 4 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 4 ans	voir la réponse

Marque non déposée Par jean yves, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Refus de livraison Par serge, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Droit au bail Par martin, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence d'agent de voyage Par Zelina, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Dépôt de marque Par CORALIE, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Parc d'attraction en concession Par fabien, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Arrêt d'activité Par Mathieu, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Master franchise Par Guy, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Pas de porte Par Philippe, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Agent commercial Par tino, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Location-gérance Par jennifer, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Cabinet d'affaires Par Jean-Luc, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par jerome, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Chercher un repreneur Par Catherine, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Négocier avec son franchiseur Par bernard, il y a 4 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 4 ans	voir la réponse

Créer une parapharmacie Par Véronique, il y a 4 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 4 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie Par nadia, il y a 4 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 4 ans	voir la réponse

Impossible d'excercer Par Jean-Luc, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence d'agent de voyage Par MARC, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Ajout d'activité Par thierry, il y a 4 ans
Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par alain, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Restauration rapide Par martial, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Projet de contrat Par Nathalie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Location-gérance Par priscilla, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Droit d'entrée Par JMarc, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par jerome, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Revente de matériel Par christophe, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Condition suspensive Par Nicole, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Responsable des franchisés Par Nora, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Parapharmacie Par Olivier, il y a 4 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 4 ans	voir la réponse

Réseau à vendre Par mickael, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Obligations du franchiseur Par michel, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Carte professionnelle Par patrick, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence de marque Par Sylvie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence d'enseigne Par Hayfa, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Rachat d'entreprise Par manuel, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Franchisé en difficultés Par bertrand, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence de marque Par Antoine, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence de marque Par Antoine, il y a 4 ans
Réponse de M. Jean-Michel ILLIEN, il y a 4 ans	voir la réponse

Contrat commercial Par Philippe André, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Nuisances en restauration Par sophie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Territoire exclusif Par david, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Franchise en Algérie Par nadia, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Information pré-contractuelle Par Patrick Maillet, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Déduction fiscale Par lAURENT, il y a 4 ans
Réponse de M. Michel IVANIER, il y a 4 ans	voir la réponse

Parts dans le capital Par Raphael, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Recours avant signature Par sébastien, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Prévisionnels Par sophie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Gérance mandat Par Fabrice, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Prêt de carte professionnelle Par Nadine, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Gérant salarié Par marc, il y a 4 ans
Réponse de Mme Stéphanie CINATO DI FUSCO, il y a 4 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie Par lynda, il y a 4 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 4 ans	voir la réponse

Licence de marque Par olivier, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Rupture de bail Par Sadna, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Clauses et litiges Par jena, il y a 4 ans
Réponse de Maître Laurence VERNAY, il y a 4 ans	voir la réponse

Créer une parapharmacie Par sophie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Mandataire en assurances Par raphaelle, il y a 4 ans
Réponse de M. Michel IVANIER, il y a 4 ans	voir la réponse

Gérant non salarié Par vincent, il y a 4 ans
Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, il y a 4 ans	voir la réponse

Résiliation du contrat Par jean paul, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Local commercial Par Michel, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Statut du franchisé Par Françoise, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Cession de bail (suite) Par Jean-Luc, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Cession de bail Par Jean-Luc, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Droit de préemption Par Yohann, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Contrat en italien Par jocelyne, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Promesse de vente Par Karina, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Protocole d'accord Par bouchra, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Rachat de fonds Par Nathalie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Choisir son statut Par LOGAN, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Dénoncer le bail Par JOELE, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Dédommagements Par David, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Carte d'agent immobilier Par jean-charles, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Rachat de master franchise Par Quentin, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Bail commercial Par tiphaine, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Quels recours ? Par bruno, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Manquement Par Patrick, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Condamnation Par raphael, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Parc d'attraction en concession Par fabien, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Concession minière Par roger mongoli, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Bail 3-6-9 Par manelle, il y a 4 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 4 ans	voir la réponse

Compromis de vente Par julie, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Exposition de piscines Par didier, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Rachat de fonds de commerce Par jean, il y a 4 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Fonds de commerce Par nathalie, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Equilibre financier Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Cessation d'activité Par jmarc, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 4 ans	voir la réponse

Pas de porte Par farid, il y a 4 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 4 ans	voir la réponse

Intuitu personae Par thierry, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Contrat de concession Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Carte professionnelle Par François, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Relations concessionnaire/concédant (suite) Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Relations concessionnaire/concédant Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Non-renouvellement de bail Par philippe, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Contrat de concession Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Statuts du concédant Par fabien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Réservation de local Par janet, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Problème de bail Par pascal, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Licence de débit de boisson Par antoine, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Communiquer avec le franchiseur Par Jean-Marie, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Devenir master franchisé Par Nicolas, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Master franchise Par Franck, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Licence de marque Par Michel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Rupture de contrat Par Marie Aude, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Contrat de bail Par Mohamed, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Centrale d'achats Par michel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Mise sous séquestre Par aurore, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Revendre son contrat ? Par Gilles, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Rupture de contrat Par frederic, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Résiliation de contrat Par anthony, il y a 5 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Abonnement en centre de beauté Par laure, il y a 5 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Propriété de la clientèle (suite) Par Franck POIROT, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Libération du bail Par Jack, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Propriété de la clientèle Par Franck Poirot, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Destination du bail Par David, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Etude de marché Par aymeric, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Pas de porte Par Catherine, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Produits d'entretien Par david, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Règlement intérieur Par sabrina, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Définition et enjeu Par joel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Indemnités Par lisa, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Affiliation et franchise Par sophia, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Acheter caché Par Gilbert, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Propriété du secteur Par Philippe, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Licence de marque ou franchise ? Par Pascal, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Non respect du chiffre d'affaires Par florence, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Mise sous sequestre Par serge, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Compromis de vente Par LUCIE, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Statuts Par Patrice, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Obligations légales Par catherine, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Redevances fixes Par hervé, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Réservation de zone Par mickael, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Agent commercial Par caroline, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Règlement intérieur Par REMI, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Statut de l'associé Par kevin, il y a 5 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 5 ans	voir la réponse

Bail commercial Par Didier, il y a 5 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 5 ans	voir la réponse

Exclusivité de fait Par REMI, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Renouvellement de contrat Par KARIMO, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Convention de concession Par véronique, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Bail commercial Par fabrice, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Problèmes récurrents Par Julien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Gérante non salariée Par SANDRINE, il y a 5 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 5 ans	voir la réponse

Refus de candidature Par julien, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Déspécialisation de bail Par Nicole, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Clauses suspensives Par pierre, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Résiliation pour motif grave Par Didier, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Budget communication Par Daniel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par DOMINQUE, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Absence de pilote Par Didier, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Franchise et concesssion Par bruno, il y a 5 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 5 ans	voir la réponse

Location gérance Par martine, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Clauses de résiliation de contrat Par david, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Parapharmacie Par deborah, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Jean-François, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Clause de confidentialité Par Nicole, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Echéance d'un bail commercial Par soufiane, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Gérant mandataire Par nicolas, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Remises de fin d'année Par michel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Société de management Par mathieu, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Savoir-faire Par Franck, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Bail professionnel Par Loic, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Revente de licence Par FRANCOIS, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Approvisionnement imposé Par vincent, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Rupture de contrat Par alain, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Remise du DIP Par Séverine, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Fonds de commerce Par NPT, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Potocole d'accord Par anthony, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Galerie marchande Par eric, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Rupture de contrat Par Daniel, il y a 5 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

protection des biens familiaux Par Thierry, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Gérard, il y a 5 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Résiliation de contrat Par zakaria, il y a 5 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 5 ans	voir la réponse

Clause de non concurrence Par aurelie, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Remboursement des droits d'entrée Par stéphan, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Changement de gérants Par andrée, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Groupement d'intérêt économique Par cécile, il y a 5 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 5 ans	voir la réponse

Témoignage Par Nicole, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Refus de financement Par francis, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Examen du DIP Par Jean-marc, il y a 5 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 5 ans	voir la réponse

Remise du DIP Par Dominique, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Conditions légales Par patrick, il y a 5 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 5 ans	voir la réponse

Confidentialité Par HUYNH Minh, il y a 5 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 5 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie Par lisa louna, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Cession de bail Par sboubi, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Prévisionnels Par Nicole, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Contrat de concession Par Fabien, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Statut de mandataire Par frederique, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Utilisation des royalties Par Brigitte, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Parrains de région Par Brigitte, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Après remise du DIP Par franck, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Loi type Par elisa, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Droit vietnamien (suite) Par Duabonbon, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Clause de non-concurrence Par Ti KEO, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Vente directe Par anderson, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Droit local Par elisa, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Code de déontologie Par Elisa, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Exclusivité et commerce en ligne Par Patrick, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par katy, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Renouvellement abusif Par NGUYEN, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Pôle franchise Par anne laure, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Information précontractuelle Par Minh, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Parts d'une Sarl Par yolande, il y a 6 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 6 ans	voir la réponse

Licence à vendre Par Francois, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Destination des lieux Par peggy, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Remise du DIP Par vincent, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Bail tous commerces Par peggy, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par didier, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Problèmes de local Par Isabelle, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Avocats spécialisés Par FRANCOIS, il y a 6 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 6 ans	voir la réponse

Choix de l'approvisionnement Par KAHIL, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Renouvellement de contrat Par Laurent, il y a 6 ans
Réponse de M. Jean-Michel ILLIEN, il y a 6 ans	voir la réponse

Refus de financement Par francois, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Non renouvellement de contrat Par xavier, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Enseigne personnelle Par MURIEL, il y a 6 ans
Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON, il y a 6 ans	voir la réponse

Minorité de blocage Par eric, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Respect des budgets d'investissement Par Daniel, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Vente par un mandataire Par Loic, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Statut du franchisé Par sandrine, il y a 6 ans
Réponse de Mme Nadia PETIT, il y a 6 ans	voir la réponse

Propriété du fonds de commerce Par anne, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Avance sur le droit d'entrée Par Thierry, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Réservation de secteur Par TOUFFIK, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Corner franchise Par SEBASTIEN, il y a 6 ans
Réponse de Maître Marc LANCIAUX, il y a 6 ans	voir la réponse

Franchiseur en liquidation Par Guillaume, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par XX, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Franchise participative Par AS, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Franchise et concession Par lacombe Roselyne, il y a 6 ans
Réponse de , il y a 6 ans	voir la réponse

Négocier les conditions Par Yves, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Négocier le droit d'entrée Par Yves, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Contrats nationaux Par LM, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Reprendre une franchise Par J-Ph, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Licence de marque Par GD, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Le repreneur refuse la franchise Par Renaud, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Document d'information pré-contractuelle Par RC, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Vente sans magasin Par Vincent, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Durée du contrat Par frédéric, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Droit au bail Par PB, il y a 6 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 6 ans	voir la réponse

Services complémentaires Par Thierry, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Caution solidaire Par pascal, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Résiliation du contrat Par stephanie, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Etude prévisionnelle Par remy, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Informations erronées Par Philippe, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Ouvrir une parapharmacie Par nadine, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Agences de voyage Par dominique, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Comptes du franchisé Par Michel, il y a 6 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Responsabilité du franchisé Par Isabelle, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Recherche d'un avocat Par Hervé, il y a 6 ans
Réponse de , il y a 6 ans	voir la réponse

Règlement d'exemption Par Emilie, il y a 6 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 6 ans	voir la réponse

Matériel de chauffage (suite) Par ANDRE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Assurances Par andre, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Annuler son immatriculation ? Par ND, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 6 ans	voir la réponse

Engagement de confidentialité Par ph, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Sortie de réseau Par ls, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Après la signature Par tc, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Matériel de chauffage Par andré, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Annulation de contrat Par Claude, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Qui peut percevoir les royalties ? Par JOCELYNE DEFRENNE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Réservation de zone Par MP, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Licence de marque et franchise Par loo, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Rachat de bail à un franchisé Par nelly, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat d'enseigne Par HG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Franchise et salariat Par THF, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Location-gérance Par Paul, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par FO, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Protection du patrimoine Par thf, il y a 7 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 7 ans	voir la réponse

Eléments de mobilier Par JP, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Clause d'approvisionnement exclusif Par Jos, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Franchise et location-gérance Par M K, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Comptes du franchiseur Par JP, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Pas droit d'entrée Par Hervé, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Royalties et exclusivité territoriale Par CHRISTOPHE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Franchise au Maroc Par RHL YOUSSEF, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Assistance du franchiseur Par david, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Approvisionnement exclusif Par AD, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Obligations contractuelles Par PATRICE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Bail commercial Par HG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Reprise des invendus Par AF, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Franchise de parfumerie Par Claude, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Approvisionnement en lingerie Par AD, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Gérant d'une SARL Par hg, il y a 7 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 7 ans	voir la réponse

Rachat Par O.R., il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Pas-de-porte et droit au bail Par dominique, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Manque de transparence Par HG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat de réservation Par Sabine MM, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Récupérer le droit d'entrée Par Dominique, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat de partenariat Par HG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Licence de marque et franchise Par hervé, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Réservation d'une zone Par NG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Mcdo au Maroc Par GHITA, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Franchise et concession Par HG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Exercer à domicile Par FG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Cession d'une franchise Par Claude, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Royalties en hausse Par CC, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat Par Gilles GB, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Licence annuelle Par N, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Erreur de prévision Par de Matteïs serge, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Différences Par Sophie, il y a 7 ans
Réponse de M. Gilles THIRIEZ, il y a 7 ans	voir la réponse

Bail commercial Par alain, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Savoir-faire Par faisal, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Vente de fonds en commission-affiliation Par BRUBACH MARTINE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Révision de la redevance Par Pascal, il y a 7 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 7 ans	voir la réponse

Fonds de commerce en franchise Par TRIQUOIRE Alain, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Prestation de service Par FG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par FG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Obligations Par Jean, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Renouvellement de contrat Par FG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Non-concurrence Par FG, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Faux billets en commission-affiliation Par brubach dominique, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Know-How Par Faisal, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Droit suisse Par faisal, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Contrat de franchise et salariat Par F.M, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Indemnité de départ Par Aslame, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Master franchise régionale Par Francis, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Affiliation et fonds de commerce Par Nathalie, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Clause de non-concurrence Par JULIE, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Clause Par JACQUES, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Bail Par Aslame, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Non-concurrence pendant le contrat Par JACQUES, il y a 7 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Versement d'argent avant signature du contrat Par FM, il y a 7 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 7 ans	voir la réponse

Litige avec un bailleur Par aslame, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 7 ans	voir la réponse

Non-concurrence après le contrat Par MT, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Marges arrières Par georges, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Quelles questions poser au franchiseur Par Jeremie, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Quelles questions poser au franchiseur Par Jeremie, il y a 8 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchiseur représentant du franchisé ? Par AL, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Sophie LE RHUN, il y a 8 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 8 ans	voir la réponse

Dépot de bilan du franchisé Par BH, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Clause léonine Par JA, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Engagement de confidentialité Par SYLVIE, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

franchise participative Par helene, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise participative Par helene, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Le coût d'un conseil Par Dorothée, il y a 8 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 8 ans	voir la réponse

Contrat de franchise Par etudiante, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Le coût d'un conseil Par Dorothée, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Annexe au contrat Par andrée, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise, affiliation, licence de marque Par L.C, il y a 8 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 8 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par ingrid, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Comment casser un contrat Par BJ, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Non-remise de DIP Par patrick, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise Par Daphnée, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise Par Daphnée, il y a 8 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 8 ans	voir la réponse

Signer avec une société suisse ? Par philippe dauzin, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Audit du contrat de franchise Par sophie, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Comment obtenir son du après un litige ? Par Liliane, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et propriété commerciale Par L B, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Cedric, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Nature du contrat Par Eric, il y a 8 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 8 ans	voir la réponse

Régime matrimonial du franchisé Par Jacques, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Nature du contrat Par Eric, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Confidentialité Par Cécile, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Devenir franchisé à domicile Par patrick, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Clause de non-concurrence Par Julie, il y a 8 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 8 ans	voir la réponse

Quand le franchiseur vend son réseau Par Julien, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise, concession et royalties Par thierry, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Clause intuitu personae Par J C, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Confidentialité Par Cécile, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Responsabilités du franchisé Par Myriam, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Rupture du contrat Par Jonathan, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Licence : prix, durée, limites. Par Jessica, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Engagement de confidentialité Par Eric, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

DIP et loi Doubin Par vb, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Taux de commmission sur le CA Par Malik, il y a 8 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 8 ans	voir la réponse

Conflits en franchise Par ima, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et Concession Par emi, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Savoir-faire, assistance, prix imposés Par S.R, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par brubach dominique, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Contrat de franchise Par A.K, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Le réseau Inovatis Par CF, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchisé ou concessionnaire Par Mélusine, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Ventes sur Internet Par Rémy Donato, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchiser un artisan ? Par Carine, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et partenariat Par Alfa Bravo, il y a 8 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 8 ans	voir la réponse

Si le franchiseur défaille ? Par LAETITIA, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Définitions Par david, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Remise du DIP Par AL paris, il y a 8 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 8 ans	voir la réponse

Rupture du contrat de franchise Par frédéric, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Fiscalité Par Vincent Martin, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Clauses de rupture Par Elodie, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Fin de contrat : comment faire ? Par Frederic, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Contrat de franchise Par khadija, il y a 8 ans
Réponse de Franchise-Magazine.com, il y a 8 ans	voir la réponse

Obligations du franchiseur Par san sabine, il y a 8 ans
Réponse de M. Gilles THIRIEZ, il y a 8 ans	voir la réponse

Expédier Par Christine, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Agences immobilières Par sarah, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et concession Par Jalal, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Renouvellement tacite et sortie de contrat Par MICHEL, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Commission-affiliation Par Angela, il y a 8 ans
Réponse de M. Gilles THIRIEZ, il y a 8 ans	voir la réponse

Responsabilité du masterfranchisé Par Christine, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Toutes les différences entre affiliation et franchise Par SOPHIE, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et affiliation Par go, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et Commission-Affiliation Par ST, il y a 8 ans
Réponse de Maître Valérie MEYER, il y a 8 ans	voir la réponse

Concept "clé en main" Par Marie-Hélène, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Franchise et Commission-Affiliation Par joseph, il y a 8 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 8 ans	voir la réponse

Différence entre franchise et concession Par Pascal, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Internet et exclusivité territoriale Par jean claude, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Droits de mutation Par Isabelle, il y a 9 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 9 ans	voir la réponse

Différence entre franchise et licence de marque Par LP, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Non-concurrence pré-contractuelle Par c.m, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Droits des consommateurs Par chantalain, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Comment créer une franchise ? Par ernst, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Contrat de réservation et information précontractuelle Par cgu, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Législation Par E.M, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Une franchise est-elle un "établissement secondaire" ? Par jnr, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Juridiquement, qu'est-ce qu'une franchise ? Par Céline, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Obligations du franchiseur en matière d'assistance Par benoit, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Exclusivité territoriale Par A B, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Législation et réglementation Par gnima, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Clauses délicates dans les contrats Par simsim, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Association de franchisés Par GH, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Clauses délicates dans les contrats Par simsim, il y a 9 ans
Réponse de M. Jean-Pierre GOUZY, il y a 9 ans	voir la réponse

Relations contractuelles franchiseur/locataire-gérant Par ST, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Cession ou concession - Redevance mensuelle Par KLM, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Clauses de cession Par Fabrice D, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Loi Doubin, contenu et limites Par Julia, il y a 9 ans
Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN, il y a 9 ans	voir la réponse

Zone de chalandise Par marie chavane, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

Contraintes de la franchise Par Benjamin, il y a 9 ans
Réponse de M. Gilles THIRIEZ, il y a 9 ans	voir la réponse

Obligations du franchisé pour le mobilier Par JL, il y a 9 ans
Réponse de Maître Olivier DESCHAMPS, il y a 9 ans	voir la réponse

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