Habillage Natur House
Prévisionnel en franchise : un rappel à la règle de la Cour de cassation
Brève 14 octobre 2017 par Jean-Pierre Pamier

La Cour de cassation a rejeté, le 13 septembre dernier, le pourvoi d’un franchiseur en litige avec un ex-franchisé à propos, notamment, d’un prévisionnel. A l’origine du conflit : la liquidation judiciaire de la société […]

Franchise Event-Entreprendre dans l’Ouest : 16 au 18 octobre à Rennes
Brève 6 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

Une quinzaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes à Rennes, du 16 au 18 octobre, pour l’édition 2017 de Franchise Event, rendez-vous piloté par la CCI Ille-et-Vilaine et proposé dans le […]

Découvrez le nouveau Franchise Magazine N°261 Octobre-Novembre 2017
Brève 5 octobre 2017 par Vincent Pompougnac

En cette rentrée, les occasions de promouvoir le commerce organisé et son rôle moteur dans la création d’emplois sont nombreuses. Du 9 au 22 octobre en particulier, les rendez-vous vont se multiplier partout en France, à […]

Marc David, Responsable animation réseaux commerces à la CCI de Lyon
Interview 27 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

Quelles sont les opportunités pour devenir franchisé sur le territoire de la CCI Lyon Métropole ? La grande agglomération lyonnaise est la deuxième agglomération économique au niveau national, avec cette particularité d’avoir une structure économique relativement large, […]

Une journée pour devenir franchisé à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
Brève 26 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

Le 19 octobre, Lyon, chef-lieu d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui a vu naître des enseignes aussi connues que Casino, Go Sport, Bricorama, Mobalpa, Feu Vert, King Jouet, Point S, La Vie Claire ou LDLC.Com, accueillera la […]

Non-concurrence post-contractuelle : un franchiseur débouté
Brève 26 septembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012. […]

Parcours France : un salon pour quitter Paris
Brève 22 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

Chaque année, une centaine de territoires participe à l’événement Parcours France, à Paris, Espace Champerret. Agences de développement, communautés de communes ou CCI y viennent à la rencontre des quelque  3 000 visiteurs grand public […]

Alain Bosetti, Président du Salon SME
Interview 14 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

La 19ème édition du Salon SME se tient les 25 et 26 septembre prochains au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. A qui s’adresse cette manifestation ? Nous visons deux publics : les porteurs de projets […]

Le Salon SME donne rendez-vous aux candidats à la franchise
Brève 11 septembre 2017 par Vincent Pompougnac

Dirigeant d’une start-up ou d’une TPE, créateur d’entreprise, candidat à la franchise, consultant indépendant… C’est à ces publics que le Salon SME (Solutions pour Mon Entreprise) donne rendez-vous lundi 25 et mardi 26 septembre, au […]

Contrats de franchise : attention aux périodes d’essai !
Brève 2 août 2017 par Jean-Pierre Pamier

La Cour de cassation a rejeté, le 21 juin 2017, le pourvoi d’un franchisé qui s’estimait victime d’une rupture abusive. Mai 2011 : le contrat de franchise est signé pour 5 ans. Tout commence normalement, […]

Un contrat de franchise non signé est-il valide ?
Brève 12 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

La cour d’appel d’Orléans a tranché le 23 février dernier un litige inhabituel entre un franchiseur et un couple de franchisés. Octobre 2010 : le couple ouvre un restaurant franchisé dans une grande ville. La […]

Savoir-faire et marché local : une décision de justice très cassante
Brève 7 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

La Cour de cassation vient de prendre, le 8 juin 2017, une décision extrêmement claire en matière d’information précontractuelle et de savoir-faire en franchise. Le 30 septembre 2015, la cour d’appel de Colmar annulait six […]

Épilation à la lumière pulsée : les esthéticiennes marquent des points
Brève 4 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

Les esthéticiennes, notamment celles qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée, viennent à trois reprises de marquer des points sur le plan judiciaire. Le 12 mai 2017, le tribunal d’instance de Marseille a mis hors […]

La 4ème édition du concours “Passeport pour la franchise” remportée par Ecureuil Vert
Brève 27 juin 2017 par La Rédaction

Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015 et Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert a remporté le 22 juin la quatrième édition du concours pour devenir franchiseur « Passeport pour la franchise ». Organisé à […]

Protéger l’image de marque d’une franchise n’est pas toujours facile
Brève 26 juin 2017 par Jean-Pierre Pamier

La cour d’appel de Colmar a tranché le 10 mai 2017 un litige opposant un franchiseur à un exploitant ayant utilisé sans son accord les signes distinctifs de sa marque. En l’occurrence, les couleurs spécifiques […]

DIP et prévisionnel : le franchisé doit enquêter
Brève 22 juin 2017 par Jean-Pierre Pamier

La cour d’appel de Paris vient, le 19 avril dernier, de refuser à un commisionnaire-affilié la nullité de son contrat. Pour l’affilié, pourtant, il n’y avait pas de doute. Son échec était dû aux informations […]

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