Secteur : Informations franchisés - Page 3

La cour d’appel de Grenoble a requalifié en franchise un contrat de licence de marque et l’a annulé pour dol par un arrêt du 30 novembre 2023. Dans ce litige, un contrat de licence de… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre 2023 un franchisé pour avoir résilié son contrat avant l’échéance prévue et sans motif valable. Dans cette affaire, le contrat est signé en 2014. Mais… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Margaux Morgando, présidente et directrice du développement, Cap Cession Nous allons plutôt nous concentrer, dans un premier temps, sur des critères humains. Il faut… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 30 janvier 2024 à 11h30 une conférence en ligne sur le thème « L’entrepreneuriat porteur de sens : être alignée avec qui je… Lire la suite

Après avoir changé d’organisateur (Infopro Digital succédant à RX France) et de lieu (le Pavillon 1 de la Porte de Versailles) pour son édition 2023, Franchise Expo Paris change de format pour son édition 2024… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 6 décembre 2023 sur la validité d’un contrat de location-gérance. Dans ce litige, un premier contrat est signé le 30 septembre 2011, puis après… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

La cour d’appel de Toulouse vient de débouter, avec des arguments pouvant surprendre, un concessionnaire qui réclamait l’annulation de ses contrats pour vice du consentement. Dans ce litige, un professionnel membre depuis plusieurs années d’une… Lire la suite

En mars 2023, l’enseigne de restauration rapide Crêpe Touch est venue ajouter son nom à ceux de Pokawa (en 2022), Tao Bento (en 2021), La Cabane d’Achille et Camille (en 2020), Wok to Walk (en 2019) ou encore Préservation du Patrimoine (en 2018) au palmarès… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 22 novembre 2023 un litige entre une coopérative de commerçants et un de ses partenaires passé à la concurrence. Dans cette affaire, la rupture se produit fin… Lire la suite

Le 29 février 2024 : c’est la nouvelle date butoir pour vous inscrire en ligne sur le site dédié à la deuxième édition des Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F), si vous êtes dirigeant d’un réseau du commerce organisé… Lire la suite

La cour d’appel de Chambéry a prononcé le 3 octobre 2023 l’annulation d’un contrat de franchise pour plusieurs motifs. En cause dans ce litige : un promoteur immobilier spécialisé dans le logement social. Ayant réussi dans… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite