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Secteurs / Activités

      La franchise De Neuville fait appel des sanctions infligées par l’Autorité de la concurrence

      Brève 25 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      L’Autorité de la concurrence a sévèrement sanctionné par une décision du 6 février 2024 le franchiseur De Neuville en lui imposant une amende de plus de 4 millions d’euros. S’appuyant sur les textes européens et… Lire la suite

      Témoignages de franchiseurs : leurs exigences financières

      Brève 22 mars 2024 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Thomas Alligier, Responsable développement, Avenir Rénovations L’investissement total à prévoir est de 60 000 € et nous demandons un apport personnel de 20 000 €, qui permet aux… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France : découvrez les lauréats 2024

      Brève 21 mars 2024 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, en partenariat avec Caisse d’Épargne, Simon Associés, Franchise Management et In Extenso, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) ont dévoilé leurs lauréats 2024 à l’occasion du salon… Lire la suite

      Pizza Sprint : la Cour de cassation confirme les sanctions frappant Domino’s Pizza

      Brève 20 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La plus haute juridiction française a rejeté, dans un arrêt du 28 février 2024, le pourvoi en cassation formé par Domino’s Pizza dans l’affaire Pizza Sprint. Un conflit qui l’oppose depuis des années à plusieurs… Lire la suite

      Après plus de vingt ans de collaboration, un franchisé est condamné en appel pour rupture injustifiée

      Brève 12 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Certaines histoires de franchise finissent mal. Celle jugée par la cour d’appel de Paris le 17 janvier 2024 en est une. Le premier contrat conclu par le franchisé avec l’enseigne remonte à 1996. Plusieurs renouvellements… Lire la suite

      Coup de projecteur sur l’entrepreneuriat des femmes franchisées et engagées

      Com. de presse 5 mars 2024

      A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, le plateforme Reconversionenfranchise.com, met en lumière l’entreprenariat féminin en franchise. En effet, plus de la moitié des femmes interrogées auraient été tentées de se… Lire la suite

      Que se passe-t-il quand un multifranchisé ne renouvelle pas l’un de ses contrats ?

      Brève 4 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La bonne entente peut voler en éclats lorsqu’un multifranchisé – c’est-à-dire un franchisé qui détient plusieurs unités au sein d’un même réseau – ne renouvelle pas son contrat pour l’une d’entre elles. Le litige tranché… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, cabinet Cordouan Avocats

      Interview 29 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      En franchise, en quoi consiste la location-gérance ? C’est une formule par laquelle le franchiseur loue au franchisé pour une durée déterminée un fonds de commerce dont il est propriétaire. Il faut donc signer deux contrats… Lire la suite

      Fichier clients après la fin du contrat : le franchiseur doit respecter ses engagements

      Brève 27 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, par un arrêt du 17 janvier 2024, un litige survenu dans un réseau de franchise immobilière à propos d’un fichier clients. Dans cette affaire, la collaboration commence en… Lire la suite

      En 2023, le nombre de points de vente franchisés a fortement progressé

      Brève 27 février 2024 par Vincent Pompougnac

      En 2023, le nombre de points de vente franchisés a progressé de 9 % : c’est l’un des enseignements les plus frappants des derniers indicateurs clés publiés par la Fédération Française de la Franchise (FFF). Celle-ci… Lire la suite

      Une conférence en ligne pour concilier projet de famille et d’entrepreneuriat

      Brève 20 février 2024 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 27 février 2024 à 9h30 une conférence en ligne sur le thème : « Maman et cheffe d’entreprise, les clés de la réussite… Lire la suite

      Franchise participative : plusieurs nouvelles décisions défavorables à Carrefour

      Brève 19 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Par trois arrêts du 11 janvier 2024, la cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes le groupe Carrefour dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un franchisé sorti du réseau. Un litige… Lire la suite

      Stéphanie Pizzutti, expert-comptable Fiducial

      Interview 15 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Quel est, pour un candidat à la franchise, l’intérêt de prendre une location-gérance ? Quels sont les avantages ? La location-gérance permet d’accéder au statut de commerçant indépendant avec un apport personnel limité, puisqu’on loue un fonds… Lire la suite

      Un contrat de licence de marque requalifié en franchise et annulé pour dol

      Brève 13 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Grenoble a requalifié en franchise un contrat de licence de marque et l’a annulé pour dol par un arrêt du 30 novembre 2023. Dans ce litige, un contrat de licence de… Lire la suite

      Un franchisé sévèrement condamné pour rupture abusive de son contrat

      Brève 6 février 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre 2023 un franchisé pour avoir résilié son contrat avant l’échéance prévue et sans motif valable. Dans cette affaire, le contrat est signé en 2014. Mais… Lire la suite

      Témoignages de franchiseurs : leurs critères de sélection

      Actu secteurs 2 février 2024 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Margaux Morgando, présidente et directrice du développement, Cap Cession Nous allons plutôt nous concentrer, dans un premier temps, sur des critères humains. Il faut… Lire la suite

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