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Secteurs / Activités

      Treize fédérations d’enseignes demandent un plafonnement de l’indice de Loyers Commerciaux pour tous les commerces

      Brève 24 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC, qui sert de référence pour la révision d’un bail commercial ou professionnel dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer) n’en a pas fini de préoccuper les… Lire la suite

      Accompagnement des franchisés : l’enquête annuelle met en évidence les dernières tendances

      Brève 18 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      L’organisation de groupes de travail réunissant des franchisés et leur franchiseur est une pratique en augmentation constante : en 2022, près de 8 franchisés sur 10 (78 %) en ont bénéficié, soit une hausse de 6… Lire la suite

      Le non-respect d’une clause de non-concurrence pendant le contrat de franchise peut coûter cher…

      Brève 17 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mars 2017 pour une durée de 7 ans à l’occasion de la reprise d’un établissement franchisé. L’activité et les résultats sont au rendez-vous et, en… Lire la suite

      Une journée pour s’informer sur la franchise en Bourgogne-Franche-Comté le 24 avril

      Brève 17 avril 2023 par Vincent Pompougnac

      La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise lundi 24 avril 2023 de 13h30 à 18h une journée de networking « Osez en franchise » à la Maison de l’Economie à… Lire la suite

      Les agences immobilières en franchise n’échappent pas à la loi Macron

      Brève 11 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 février 2023 dans un litige opposant une grande chaîne d’agences immobilières à un de ses ex-multifranchisés à propos d’affiliation à une enseigne concurrente immédiatement après la… Lire la suite

      Les juges protègent la liberté de concurrence d’un franchisé

      Brève 3 avril 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de prendre position, par un arrêt du 8 février 2023, dans le cadre d’un litige opposant un réseau de franchise de près de 500 unités à l’un de ses… Lire la suite

      Franchise Expo Paris 2023 a accueilli 571 exposants et plus de 30 000 visiteurs

      Brève 31 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      Avec 30 454 participants sur 4 jours (du 19 au 22 mars) dans le Pavillon 1 de la Porte de Versailles (une première), la 41ème édition du salon du salon Franchise Expo Paris a enregistré… Lire la suite

      Domino’s Pizza : 13 contrats d’ex-franchisés Pizza Sprint résiliés aux torts du franchiseur

      Brève 29 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a rendu le 8 février 2023 une série d’arrêts qui condamnent Domino’s Pizza dans le conflit l’opposant à 7 ex-franchisés Pizza Sprint (représentant 13 points de vente). Dans cette affaire,… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France : découvrez les lauréats 2023

      Brève 28 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, en partenariat avec la Caisse d’Epargne, le cabinet Simon Associés, AC Franchise et Franchise Magazine, les Trophées des Meilleures Franchises de France ont dévoilé leurs lauréats 2023, lors d’une cérémonie… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, Cordouan Avocats

      Interview 28 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Quand l’entreprise du franchiseur est placée en redressement judiciaire, que se passe-t-il pour le franchisé ? Est-ce que son contrat de franchise continue ? Lorsque la société du franchiseur est placée en redressement judiciaire, c’est l’administrateur ou… Lire la suite

      Développement en franchise : Nouvelle Aquitaine et Centre-Val-de-Loire, régions les plus dynamiques en 2022

      Brève 27 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      En 2022, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Lot-et-Garonne se sont montrés les plus dynamiques en franchise : c’est ce qui ressort du « Baromètre du Dynamisme de la franchise en région 2022 », réalisé par… Lire la suite

      Face aux crises, la franchise permet de mieux résister, selon l’enquête annuelle

      Brève 23 mars 2023 par Vincent Pompougnac

      Dévoilés le 14 mars dernier, les résultats de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise (menée par l’institut Kantar pour la Banque Populaire, en partenariat avec la Fédération française de la franchise) apportent… Lire la suite

      Un contrat de franchise participative annulé

      Brève 15 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative est de nouveau sur la sellette. Cette formule, qui consiste pour le franchiseur à prendre une participation dans le capital de ses franchisés est utilisée parfois pour les empêcher de quitter le… Lire la suite

      Otago, une notoriéte grandissante en 2023 avec déjà 16 commerces en activité !

      Com. de presse 10 mars 2023

      Otago est une région située dans la partie méridionale de la Nouvelle-Zélande. Toujours dans le sud, à des milliers de kilomètres du pays des kiwis, les créateurs de la marque éponyme se sont naturellement inspirés… Lire la suite

      Exclusivité territoriale : la justice rappelle les règles

      Brève 9 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a rendu le 18 janvier 2023 une décision intéressante en matière d’exclusivité territoriale en franchise. Dans cette affaire, un contrat de 5 ans est signé en octobre 2014. Il comporte… Lire la suite

      Un franchisé fait annuler la résiliation de son contrat pour calomnie

      Brève 1 mars 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans ce litige, le contrat de micro-franchise est signé en avril 2015 et l’activité commence un mois plus tard. Mais elle n’est pas au niveau prévu, pas plus que les relations entre celui qui a… Lire la suite

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