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Secteurs / Activités

    Maître Olivier DESCHAMPS

    Avocat spécialisé, auteur de nombreux contrats de franchise.Cabinet LinkeA.
    Expert avocatsSite web

    Maître Olivier Deschamps est l’un des avocats les plus reconnus parmi les spécialistes du droit de la franchise en France. Il y consacre son activité depuis 1980. En 1991, il crée le GIE Lawrope. En 2006, le cabinet devient D, M & D.
    Après avoir rejoint en 2014, un grand cabinet spécialisé en droit de la distribution, Olivier Deschamps lance, en janvier 2015, avec son associée Cécile Peskine, le cabinet LinkeA – AvocatsConseils en réseaux
    Avocat de nombreux franchiseurs, Olivier Deschamps a choisi d’intervenir exclusivement à leurs côtés. Il conseille les dirigeants de réseaux sur le choix d’un système juridique, assure la conception et la rédaction des DIP et des contrats et les assiste dans la mise en place d’une politique de pré-contentieux. 
    Comptant parmi ses clients de grandes enseignes de franchise et de commission-affiliation, Olivier Deschamps s’implique aussi très activement dans l’accompagnement des jeunes réseaux. Il est ainsi l’un des fondateurs du trophée des Révélations de la franchise, décerné chaque année au Salon de la Franchise de Paris.
    Enseignant auprès d’écoles et de chambres de commerce, il est membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise (FFF) et de l’IFLA (International Lawyers Association).

     

    Adresse : LinkeA, 7 rue Ernest Cresson 75014 Paris

    Tel : 01.85.08.05.08

    Site web : www.linkea-avocats.com

    Les articles de Maître Olivier DESCHAMPS
    Code de déontologie : quoi de neuf ?
    15 mai 2017 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Par Olivier DESCHAMPS, Avocat-Conseil en réseaux, Membre du Collège des Experts de la FFF, Cabinet Linkea et Clémence CASANOVA, Avocat-Conseil en réseaux, Cabinet Linkea Le nouveau Code de déontologie européen de la franchise (Code) est… Lire la suite

    La franchise résumée en sept mots
    11 mars 2015 par Maître Olivier DESCHAMPS

    L’une des difficultés pour un jeune ou nouveau franchiseur, c’est d’arriver dans un monde aux règles souvent méconnues ; quasiment toujours non maîtrisées. Le chef d’entreprise à la tête de plusieurs établissements découvre en effet un… Lire la suite

    Loi du 31 juillet et cession de franchise
    3 septembre 2014 par Maître Olivier DESCHAMPS

    La loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire contient l’obligation d’information des salariés lorsque le propriétaire d’une entreprise veut la céder. Et cette information a pour objet de permettre aux salariés de… Lire la suite

    Licence de marque : une “verrue” dans l’univers du commerce organisé ?
    25 juin 2014 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Les contrats de licence de marque prolifèrent. “Vous comprenez Cher Candidat, nous préférons un système plus souple, moins contraignant …” (1) Pourtant, de notre point de vue, ce type de proposition de contrat constitue une… Lire la suite

    Nouvelles règles pour l’affichage
    15 mars 2012 par Maître Olivier DESCHAMPS

    De l’affiche à l’affichage, de l’information à la publicité ; de l’affiche collée à l’affiche déroulante, agrandissement du format, … aujourd’hui l’affichage est un média urbain à caractère publicitaire que certains considèrent comme un dispositif envahissant.Dans… Lire la suite

    Franchise et dépendance
    22 septembre 2010 par Maître Olivier DESCHAMPS

     Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, “l’activité économique du franchisé” dépendrait  “à 100 % du franchiseur”.   C’est faire peu de cas de ces chefs… Lire la suite

    Un an de droit de préemption urbain : quel bilan pour la franchise ?
    6 février 2009 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Franchiseurs et franchisés connaissent le droit de préemption dans son aspect contractuel. Mais le droit de préemption peut également être légal. A titre d’exemple, l’Etat bénéficie d’un droit de préemption sur les œuvres d’art. Désormais… Lire la suite

    Agrément, Préemption : mais qui pense au réseau ?
    10 septembre 2008 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Les clauses d’agrément et de préemption sont prévues pour une situation particulière : le projet de cession de son entreprise par un franchisé. Ces clauses sont le corollaire de « l’intuitu personae », tout franchiseur… Lire la suite

    Devenir master franchisé en France
    12 mars 2008 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Qu’est-ce que la master franchise ? Un franchiseur étranger va vous transférer son savoir-faire, sa marque et ses produits ou services à charge pour vous,“franchisé principa”, d’expérimenter, de créer et de développer le réseau en France… Lire la suite

    La non concurrence post contractuelle est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise franchiseur et du réseau
    19 décembre 2007 par Maître Olivier DESCHAMPS

    Je suis pour la liberté du commerce, pour la liberté d’entreprendre ; pour une concurrence saine et loyale entre entreprises. Je suis également pour · le respect des engagements librement acceptés dans le cadre d’un contrat (après… Lire la suite



    Les réponses de Maître Olivier DESCHAMPS
    Pacte d’associé non conforme au DIP : quels sont mes recours ?
    29 novembre 2018

    Bonjour, En mars 2018 j’ai signé un DIP puis une lettre de réservation avec un franchiseur en France. En toute transparence, le franchiseur m’avait informé de la prise d’une action/part dans le capital social de… Lire la suite

    La loi prévoit-elle une distance d’ouverture entre deux enseignes d’une même franchise ?
    9 décembre 2016

    Bonjour, La loi prévoit-elle une distance d’ouverture entre deux enseignes d’une même franchise ? Cordialement

    Un franchiseur me demande de signer un acte de cautionnement solidaire : que faire ?
    6 septembre 2016

    Un franchiseur me demande de signer un acte de cautionnement solidaire indivisible avec renonciation au bénéfice de division et de discussion. Le texte suggère qu’il souhaite se protéger contre le risque de non-paiement par le… Lire la suite

    Quels sont les risques si je renonce à signer le contrat de franchise ?
    22 juillet 2016

    Bonsoir, J’’ai ouvert un magasin franchisé depuis le 18 juin 2016, je n’ai pas signé de contrat pour l’’instant mais je me rends compte qu’au bout d’’’un mois d’activité cela n’’est pas rentable. Quels sont… Lire la suite

    Franchise pas ouverte : puis-je demander remboursement du droit d’entrée ?
    26 juin 2016

    Bonjour Après avoir signé un contrat d’une durée de 7 ans avec un franchiseur qui n’a pas pu ouvrir l’enseigne 8 mois apres la signature du contrat, je voulais savoir si j’étais en droit de… Lire la suite

    Franchiseur sous sauvegarde et nouvelle société : qu’en penser ?
    5 avril 2016

    FRANCHISEUR SOUS PLAN DE SAUVEGARDE Un franchiseur A se trouve sous plan de sauvegarde adopté depuis deux ans. Depuis quelques mois, une société B se substitue à la société A en utilisant l’enseigne commerciale, en… Lire la suite

    Droit de préférence : puis-je prétendre à une indémnité ?
    27 janvier 2016

    Bonjour, J’ai signé un bail commercial et un DIP en janvier 2014 et ma société est sans activité mais qui me coûte (RSI, Comptabilité, Domiciliation), à ce jour j’attends toujours l’ouverture du centre commercial. Ma… Lire la suite

    Je ne récupère pas ma mise de départ : que faire ?
    29 août 2015

    Bonjour, J’ai une franchise qui n’a jamais fait le CA estimé depuis 5 ans mais qui était en constante évolution jusqu’en 2014 quand une succursale de la même marque est venue à 8 mn de… Lire la suite

    Quelles sont les démarches à accomplir pour racheter la marque au prix d’un euro symbolique ?
    4 août 2015

    Bonjour, Je suis comptable d’une entreprise qui appartient à un réseau de franchise. Le franchiseur est à ce jour en liquidation judiciaire. Mon client souhaiterait racheter la marque au prix d’un euro symbolique. Pouvez-vous m’éclairer… Lire la suite

    Dépassement de date dans le renouvellement du contrat
    14 février 2015

    Bonjour, J’ai signé un contrat de franchise le 10 Mars 2010 avec clause suspensive de trouver un local avant le15 juin, un KBIS daté du 12 juillet et ouverture boutique le 7 Octobre 2010. Je… Lire la suite

    Fin de contrat et non affiliation
    4 décembre 2014

    Bonjour, D’abord merci pour votre soutien ! Nous sommes une grande PME de menuiserie PVC (fabrication et pose), nous nous sommes déjà implanté dans 10 grandes villes depuis 10 ans. Aujourd’hui nous voulons passer en… Lire la suite

    Lettre d’engagement et clause de non concurrence
    20 novembre 2014

    Bonjour, J’ai contacté un franchiseur qui m’a fait signer d’emblée une lettre d’engagement de confidentialité en anglais. N’étant pas très bon en anglais, je m’aperçois par la suite que dans la lettre, il y a… Lire la suite

    Abandon d’une licence de marque : risqué ?
    12 novembre 2014

    J’ai signé un contrat de licence de marque il y a plusieurs mois mais, étant déçu, j’attendais plus du franchiseur, j’ai fait la sourde oreille, pas répondu aux messages, courriers etc…. Dans mon contrat rien… Lire la suite

    Puis-je demander l’annulation du contrat de franchise ?
    1 novembre 2014

    Bonjour, Je viens de m’apercevoir que la copie du contrat jointe au DIP est différente du contrat final. Des paragraphes à l’intérieur des articles ont disparus dans le contrat final. Notamment le paragraphe sur le… Lire la suite

    Risquons-nous la rupture de contrat de franchise ?
    25 janvier 2014

    Nous faisons partie d’une franchise, nous sommes obligés de nous approvisionner chez eux, nous payons les factures avec 1 semaine voir 2 de retard, mais elles ont toujours été réglées. Est-ce que ceci peut-être sujet… Lire la suite

    Le contrat de franchise est-il toujours valable ?
    19 avril 2013

    J’ai signé le DIP, et mon associé le contrat de franchise. Je suis actionnaire Sarl à 80%. Mon associé souhaite se retirer et me donner ses parts ou les céder à un autre franchisé du… Lire la suite

    Quel recours contre un franchiseur qui n’aide pas ses franchisés ?
    14 décembre 2012

    Bonjour, Nous sommes franchisés moi et mon mari, coiffure esthetique. Les travaux de départ ont ete faits par le franchiseur et son chef de chantier. Trois ans après, canalisation bouchée, mauvaise conception. Le franchiseur traîne… Lire la suite

    Que penser d’un franchiseur qui ne fournit pas de DIP ?
    1 février 2012

    Que penser d’un franchiseur qui ne fournit pas de DIP ?

    Signer un contrat de franchise aux USA
    27 février 2011

    Bonjour, Je ne sais pas s’il est possible de signer un contrat de franchise aux USA sans être Américaine ou résidente. Je connais les USA très bien et je parle la langue parfaitement, je suis… Lire la suite

    Articles funéraires
    13 octobre 2010

    Maitre, J’importe en France des articles funéraires d’Inde et de Chine. Malgré les franchises Roblot, Pompes Funèbres Générales et Roc-Eclerc, il existe une masse d’entreprises de la profession que je souhaiterais fédérer. La partie est… Lire la suite

    Cotisation d’enseigne
    1 septembre 2010

    Est-il légal d’avoir une cotisation d’enseigne sur un chiffre d’affaire du rayon presse ? Nous touchons une commision par la presse pour cette activité. Sur mon compte de gestion comptable, seul la commission est mentionnée,… Lire la suite

    Annuler avant la signature
    16 juin 2010

    Bonjour Maître, Je fais appel à vos bons soins. En effet, je dois signer un contrat de franchise dans quelques jours avec une grande marque de coiffure. Les travaux du salon ont été exécutés par… Lire la suite

    Loi Doubin
    31 mars 2009

    Bonjour Maître, Une question sur la loi DOUBIN : Quand il est écrit dans la loi DOUBIN : c) Le nombre d’entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui… Lire la suite

    Négocier avec son franchiseur
    19 décembre 2008

    Bonjour, Ma question est la suivante : je souhaite devenir franchisé or, en ces temps de crise, le risque de créer est encore plus important. Est-il alors envisageable de négocier avec son franchiseur, par exemple les… Lire la suite

    Comment devenir franchiseur
    20 avril 2006

    Bonjour maitre, Je voudrais savoir comment je peux devenir franchiseur car j’ai trois établissements à moi qui portent le meme nom, que j’ai déposé aupres de l’Inpi, mais je ne sais pas ce que je… Lire la suite

    Franchise, affiliation, licence de marque
    11 avril 2005

    Bonjour M. Deschamps je suis étudiante en Marketing et je fais un stage dans une société de franchise. La personne en charge préfère utiliser le nom licence de marque. Ma question est de savoir s’il… Lire la suite

    Clause de non-concurrence
    13 mars 2005

    Dans un contrat de franchise, La clause de non concurrence doit elle être rémunérée pour être valable? Peut-il n’y avoir aucune contrepartie financière?

    En partageant une zone
    11 février 2005

    bonjour, avec mon mari nous comptons ouvrir un magasin franchisé dans un département déjà occupé par la même enseigne, avec l’accord du premier franchisé. quelles solutions s’offrent à nous ? Va t-il vouloir des parts… Lire la suite

    Certains points obscurs…
    4 janvier 2005

    Bonjour, Je suis en contact avec une société pour une franchise et suis très intéressée par le concept mais certains points me paraissent obscurs :a) après 4 rendez-vous, je n’ai toujours pas vu leurs bilans… Lire la suite

    Franchise et partenariat
    14 décembre 2004

    Je suis en négociation pour une franchise de société de recrutement pour une zone à l’étranger que je connais très bien. Le franchiseur n’a pas voulu me transmettre les comptes de résultats, s’oppose à une… Lire la suite

    Définir
    22 octobre 2004

    Comment rédiger un projet de franchise du point de vue du franchiseur ?

    Obligations du franchiseur en matière d’assistance
    22 avril 2004

    Quelles sont les obligations du franchiseur en terme d’assistance technique et commerciale? Que risque le franchiseur en cas de défaut d’assistance technique et commerciale?

    Exclusivité territoriale
    21 avril 2004

    Createur d’entreprise, je viens d’ouvrir il y a 8 mois mon agence immobilière en franchise. Voilà qu’on m’informe qu’à 500 mètres de mon agence, un sociétaire va ouvrir une succursale. Est ce autorisé? N’y a… Lire la suite

    Clauses de cession
    31 mars 2004

    Je voudrais savoir s’il est normal qu’un franchiseur prévoit une clause d’indemnité de cession dans le contrat de franchise (de plus de 10%) et si le fait de demander d’avoir 100% des parts pour mettre… Lire la suite

    Protection d’un concept
    24 mars 2004

    Peut-on protéger un nouveau concept de franchise ? Si oui, de quelle façon : dépôt de la définition du concept chez un huissier, enveloppe Soleau…? Merci de votre réponse.

    Relations contractuelles franchiseur/locataire-gérant
    23 mars 2004

    Dans le cadre d’un contrat de location-gérance, à qui revient l’obligation d’une remise aux normes électriques d’un magasin, ou de la remise en état des murs? Est-ce à la charge du franchiiseur ou à celle… Lire la suite

    Mon franchiseur peut-il réduire ma zone de chalandise
    23 mars 2004

    Dans mon DIP, il est écrit: * zone de chalandise: 50000 habitants pour 1 magasin. Je constate que mon franchiseur partage ma zone (52000 habitants) en 2 secteurs. En a t-il le droit?

    Cession ou concession – Redevance mensuelle
    23 mars 2004

    Bonjour. J’ai en main un contrat de franchise, qui signale que le franchiseur cède sa marque au franchisé ; en l’occurence dans la franchise, il s’agit d’une concession de marque et non d’une cession ? En outre… Lire la suite

    Obligations du franchisé pour le mobilier
    18 mars 2004

    On sait que le franchisé est tenu de respecter un certain nombre d’obligations qui portent sur le choix de l’emplacement, les techniques de présentation des produits, les modalités d’aménagement du magasin…..J’aurais aimé savoir quelles sont… Lire la suite