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Secteurs / Activités

    Charlotte BELLET

    Avocat associé BMGB
    Expert avocatsSite web

    Avocat depuis 1995 et associée du Cabinet depuis 2004, elle se spécialise dans la défense des franchisés.

    Elle assiste les franchisés à tous les stades de leurs relations contractuelles avec leurs franchiseurs, banques, bailleurs, fournisseurs et salariés. Sa connaissance des différents secteurs d’activités dans lesquels évolue la franchise, sa connaissance des réalités économiques du terrain lui ont permis de développer, depuis 20 ans, un savoir-faire dans le conseil, la négociation et les procédures judiciaires qu’elle pratique dans toute la France. Elle gère un contentieux important dans la requalification du contrat de franchise en contrat de travail (également pour l’application du statut de gérant de succursale au franchisé) et dans la rupture brutale des relations commerciales établies entre les entreprises. Elle défend la cause et les droits des franchisés dans les médias.

    Entourée de deux collaborateurs, Maître Rodolphe PERRIER et Maître Cendrine SALMON, elle s’est également spécialisée en droit du travail, en droit des assurances et dans le domaine des prêts bancaires (cautionnements et hypothèques).

     

    Adresse : Cabinet Meresse, 181 rue de la Pompe 75116 Paris

    Tel : 01.47.27.00.60

    Site web :  www.bmgb-avocats.com

    Les articles de Charlotte BELLET
    Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie
    16 mai 2019 par Charlotte BELLET

    Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés Le droit de la franchise est saturé d’idées reçues. Trop souvent, les débats s’abîment dans des échanges caricaturaux. A main gauche, les défenseurs des franchisés feraient… Lire la suite

    Franchiseurs : soyez sérieux !
    31 octobre 2018 par Charlotte BELLET

    Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation. L’affaire… Lire la suite

    Franchiseur : gare à l’emplacement du franchisé !
    24 août 2018 par Charlotte BELLET

    Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés Tous les franchiseurs savent qu’ils doivent remettre aux candidats à l’intégration de leur réseau un Document d’Information Précontractuel. C’est le fameux « DIP ». Mais il n’est pas suffisant !… Lire la suite

    Prendre la franchise au sérieux…
    11 juillet 2018 par Charlotte BELLET

    Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés Un franchiseur peut jouer sur une image décalée, jamais avec ses obligations. Les franchisés paient un droit d’entrée et des redevances, ce n’est pas pour rien ! Ils… Lire la suite

    Deliveroo & Cie, ou l’enrichissement sans cause des franchiseurs
    18 janvier 2017 par Charlotte BELLET

    On assiste à l’explosion des services de livraison tels que Deliveroo, Foodora, Allo Resto. Rares sont les restaurants qui peuvent se passer de cette opportunité de développer leur chiffre d’affaires par le biais de la… Lire la suite

    Loyauté et sincérité du franchiseur : rappel à l’ordre de la Cour de cassation
    2 décembre 2016 par Charlotte BELLET

    Le franchisé d’une enseigne de restauration rapide qui, faute de toute rentabilité, avait fermé son point de vente situé à Mérignac après 10 mois d’exploitation et avait perdu près de 300.000 euros d’investissements, décidait d’engager… Lire la suite

    Détournement de la clause de non-affiliation par un franchiseur
    14 septembre 2016 par Charlotte BELLET

    Un franchiseur avait inclut dans le contrat de franchise une clause de non affiliation et de non création de réseau ainsi libellée : “Le franchisé s’interdit de créer un réseau concurrent (dans le même domaine)… Lire la suite

    Nouveau jugement défavorable à l’épilation par lumière pulsée
    28 août 2015 par Charlotte BELLET

    Le jugement rendu le 12 juin 2015 par le Tribunal de commerce de Nice est un rappel à l’ordre. La dépilation définitive, par l’utilisation de la technologie de la lumière pulsée, a le vent en… Lire la suite

    Franchisés Foncia : trois décisions défavorables au franchiseur
    12 décembre 2014 par Charlotte BELLET

    A la suite du non-renouvellement massif et simultané de 43 contrats de franchise, soit la moitié du réseau des franchisés, 20 d’entre eux ont saisi le Tribunal de commerce de Nanterre pour dénoncer non seulement… Lire la suite

    Franchiser, c’est réitérer un succès !
    18 mai 2011 par Charlotte BELLET

    Deux franchisés d’un réseau de conciergerie d’entreprise font grief au franchiseur de s’être servis d’eux comme des cobayes. Le tribunal de commerce de Paris constate que “le savoir-faire invoqué par le franchiseur n’apparaît pas à… Lire la suite

    Tout franchiseur doit obligatoirement tester son concept avant de le franchiser
    10 mars 2010 par Charlotte BELLET

    La franchise est la réitération d’un succès. Il ne suffit pas d’inventer un concept, si original soit il, pour se prétendre franchiseur. Tout entrepreneur ayant la volonté de créer un réseau de franchise, est tenu… Lire la suite

    Franchisé : des droits se précisent
    24 juin 2009 par Charlotte BELLET

    Tout contrat de franchise prévoit une clause d’intuitu personae, qui permet au franchiseur de s’assurer que celui qui exploitera sous son enseigne, pendant la durée du contrat, sera la personne avec qui il a choisi… Lire la suite