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Secteurs / Activités

    Laure Guiserix

    Les articles de Laure Guiserix
    Pas d'abus de dominance économique sur ses franchisés pour Carrefour
    Brève 11 mars 2010 par Laure Guiserix

    Trois ans après la saisine du Conseil de la concurrence par le Sefag (Syndicat de l’Epicerie Française et de l’Alimentation Générale) contre les “pratiques mises en œuvre par le groupe Carrefour” à l’encontre de ses… Lire la suite

    Pas de défaillance du franchiseur pour Temporis
    Brève 9 mars 2010 par Laure Guiserix

    Un franchisé Temporis résilie ses deux contrats souscrits pour Lille et Roubaix en faisant valoir la défaillance du franchiseur dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Parmi les griefs invoqués, une formation incomplète, le défaut d’animation… Lire la suite

    Un réseau d'amincissement condamné pour tromperies
    Brève 5 mars 2010 par Laure Guiserix

    Une concessionnaire du réseau d’amincissement Cellusonic a obtenu l’annulation de son contrat le 10 septembre 2009 par la cour d’appel de Paris. En guise de DIP, le concédant ne lui avait remis qu’ “un tableau… Lire la suite

    Une coopérative jugée responsable des difficultés d'un de ses adhérents
    Brève 2 mars 2010 par Laure Guiserix

    Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire et adhérente du groupement Expert est poursuivi en tant que caution par sa banque pour solder les emprunts contractés par le magasin pour ses travaux d’aménagement et… Lire la suite

    Information précontractuelle en franchise : trop d'infos peuvent tuer l'info !
    Brève 22 février 2010 par Laure Guiserix

    Une abondance d’informations dans le DIP  peut masquer en fait une absence d’informations réelles et sérieuses. C’est ce que conclut  en substance la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 3 septembre 2009. Un réseau… Lire la suite

    Franchise Yves Rocher : des locataires-gérantes reconnues comme gérantes salariées
    Brève 16 février 2010 par Laure Guiserix

    Coup dur pour Yves Rocher : la Cour de cassation vient de certifier que les conditions de l’article L7321-2 du Code du travail – qui définit le gérant salarié – étaient bien remplies pour s’appliquer… Lire la suite

    Un contrat de concession annulé pour tromperie sur le savoir-faire
    Brève 26 janvier 2010 par Laure Guiserix

    Dans sa décision du 25 novembre 2009, la cour de cassation a confirmé l’annulation d’un contrat de concession, considérant que la concessionnaire avait été trompée par sa concédante, celle-ci se prévalant d’un savoir-faire qu’elle n’avait pas…. Lire la suite

    L'association des mandataires Nouvelles Frontières déboutée
    Brève 5 janvier 2010 par Laure Guiserix

    Les mandataires Nouvelles Frontières viennent de perdre une bataille. Le tribunal de commerce de Paris a refusé en effet de considérer, dans sa décision du 28 décembre 2009, le caractère d’urgence de leur demande. Organisés… Lire la suite

    Nathalie Castagnon, avocat, société CASTAGNON.AVOCATS
    Interview 1 décembre 2009 par Laure Guiserix

    Il y a du mouvement depuis quelques mois entre les réseaux d’agences de voyages Thomas Cook, Jet Tours et Afat : que se passe-t-il exactement ? Il y a quelques années, on avait d’un côté… Lire la suite

    Etap Hotel se modernise
    Brève 6 novembre 2009 par Laure Guiserix

    Exit la dominante bleue et jaune-orangé dans la décoration des Etap Hotel ! L’atmosphère est au “cocooning”, par des couleurs douces et reposantes : le blanc et le vert sont à l’honneur, réhaussés par une cimaise… Lire la suite

    Le wok à la conquête du territoire
    Actu secteurs 4 novembre 2009 par Laure Guiserix

    Exotisme et esprit zen : déclinée à la restauration, la tendance devrait logiquement faire recette ! C’est du moins le vœu formulés par les jeunes chaînes françaises de cuisine du monde Tiger Wok, Rouge Tendance… Lire la suite

    Un forum et une étude sur la franchise à Lyon
    Brève 1 octobre 2009 par Laure Guiserix

    A l’occasion de son  “forum de la franchise”, organisé le 7 octobre dans ses locaux, en partenariat avec la Fédération Française de le Franchise et la Banque Populaire Loire et Lyonnais, la Chambre de commerce… Lire la suite

    Carrefour Market à la Réunion : la cour d'appel donne raison au master-franchisé
    Brève 17 septembre 2009 par Laure Guiserix

    Les magasins Champion de la Réunion ne passeront pas sous enseigne Carrefour Market, contrairement à la nouvelle politique mono-enseigne développée par le groupe Carrefour. Le master-franchisé réunionnais – la société Caillé (8 magasins en propre… Lire la suite

    François-Luc Simon, avocat, cabinet SIMON ASSOCIES
    Interview 16 septembre 2009 par Laure Guiserix

    Le règlement d’exemption européen permettant aux entreprises indépendantes de s’associer sous certaines conditions (en franchise par exemple) sans pour autant fausser la concurrence va être modifié : pourquoi et qu’est-ce que cela va changer ?… Lire la suite

    Le sushi met les bouchées doubles
    Actu secteurs 9 septembre 2009 par Laure Guiserix

    Petit à petit, le sushi fait son nid sur le secteur de la restauration rapide ! La cuisine japonaise a longtemps été très atomisée sur l’Hexagone avec quelques restaurants à Paris et dans les grandes… Lire la suite

    La gérance-mandat à nouveau pointée du doigt
    Brève 17 août 2009 par Laure Guiserix

    La chaîne d’hôtels B&B voit son contrat de gérance-mandat largement contesté. Depuis 2001, c’est une cinquantaine d’actions juridiques qui ont été engagées par d’ex-mandataires. Plusieurs décisions de justice ont requalifié le contrat de gérance-mandat en contrat de… Lire la suite

    Un contrat de gérance-mandat Nouvelles Frontières requalifié
    Brève 18 mai 2009 par Laure Guiserix

    Déjà remis en cause à plusieurs reprises par les tribunaux dans le secteur de l’hôtellerie, le contrat de gérance-mandat est une nouvelle fois requalifié en contrat de travail. Dans son arrêt du 8 avril 2009,… Lire la suite

    Commission-affiliation, location-gérance, gérance-mandat : des contrats menacés ?
    Brève 18 mai 2009 par Laure Guiserix

    Plusieurs décisions récentes de cour d’appel semblent indiquer une tendance commune des tribunaux à requalifier des contrats de location-gérance, de gérance-mandat ou de commission-affiliation en contrat de travail. Ces arrêts sont assortis d’indemnités conséquentes de… Lire la suite

    Une nouvelle formation aux métiers de la franchise
    Brève 23 avril 2009 par Laure Guiserix

    La franchise, çà s’apprend. Depuis la rentrée 2008, le CEFIRE-Paris (l’école de commerce en alternance du groupe INSEEC) a ouvert un nouveau bachelor “Développement & Management de Franchise et Commerce Organisé”. Les dix étudiants de… Lire la suite

    Franchise : le pré-étiquetage des produits n'équivaut pas à une imposition des prix
    Brève 12 mars 2009 par Laure Guiserix

    Dans une affaire opposant un franchisé Body One à son franchiseur, la Cour d’appel de Paris vient de considérer, dans un arrêt du 7 janvier 2009, que le pré-étiquetage des prix sur les articles livrés… Lire la suite

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