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    Xavier HENRY

    Avocat à la Cour, Cabinet Henry & Bricogne
    Les articles de Xavier HENRY
    Franchise : attention aux clauses de de non-concurrence post-contractuelles non-proportionnées
    30 août 2019 par Xavier HENRY

    Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats à la Cour, Cabinet Henry & Bricogne Juridiquement, ces clauses peuvent être contestées sur plusieurs fondements conduisant à leur inefficacité. En pratique, les fondements pour contester ces clauses… Lire la suite

    Violation du contrat de franchise par le franchisé avec la complicité d’une enseigne concurrente : condamnation pour tout le monde
    17 avril 2019 par Xavier HENRY

    Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats à la Cour, Cabinet Henry & Bricogne La cour d’appel de Paris a rendu récemment deux arrêts qui rappellent que la violation d’une clause de non-concurrence ou de… Lire la suite