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    Choisir son réseau de franchise en temps de crise

    Tribune publiée le 12 mars 2021 par Olga ZAKHAROVA-RENAUD
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    L’engagement dans un nouveau projet professionnel sous forme de franchise suppose une mûre réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, souligne l’auteur, avocat. Qui délivre ses conseils aux candidats dans le contexte de la crise sanitaire.

    Olga Zakharova-Renaud, Avocat, cabinet BMGBPar Olga Zakharova-Renaud, Avocat Associé, BMGB et Associés

    L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son investissement et de construire un patrimoine commercial.

    Le franchiseur doit respecter la loi sur l’information précontractuelle (art. L.330-3 et R.330-1 du code de commerce). Il s’agit de l’obligation spécifique du franchiseur « de renseigner », attachée aux contrats de distribution.

    Pèse ensuite sur lui l’obligation générale de renseignement au titre de l’article 1112-1 du code civil, applicable à tous les contrats : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ».

    L’obligation de « se » renseigner s’impose plus fortement dans les temps de crise, dans l’intérêt du franchisé

    Corrélativement, selon la jurisprudence, le franchisé a le devoir de « se » renseigner, justifié par le fait que franchisé est aussi un commerçant (Cass. com., 7 octobre 2014, pourvoi n°13-23.119, soulignant que le contrat de franchise correspond à une « relation d’affaires entre professionnels »). Au-delà d’une simple précaution, l’obligation de « se » renseigner s’impose plus fortement dans les temps de crise, dans l’intérêt même du franchisé.

    Ainsi, je conseillerais aux candidats d’interroger leur futur franchiseur sur :

    • L’impact de la crise sur le chiffre d’affaires des franchisés sur l’année 2020
    • La proportion de franchisés en difficulté grave (capitaux propres négatifs, notamment)
    • L’évolution opérée du savoir-faire pour l’adapter à la situation économique et sanitaire nouvelle et anticiper les difficultés futures
    • L’existence d’une association des franchisés et son rôle au sein du réseau
    • Les mesures prises pour la sauvegarde du réseau

    Il me parait aussi indispensable d’interroger les franchisés en place pour savoir :

    • S’il y a eu des mesures dérogatoires aux contrats de franchise pour réduire les charges de la franchise et passer un cap difficile
    • Si le franchiseur a assisté ses franchisés pendant les périodes de fermeture et la préparation de réouverture, et de quelle manière
    • S’il existe un dialogue constructif entre les franchisés et le franchiseur.

    Dans ces temps incertains, il s’agira de sécuriser son engagement en s’informant et en s’associant à un franchiseur

    Il est à souligner que le fait de ne pas contacter les franchisés en place pourrait être reproché au candidat à la franchise (CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 7 Oct. 2015, RG n°13/09827 : soulignant que le franchisé « pouvait notamment réunir les éléments relatifs à la rentabilité des autres franchisés en les contactant dès lors qu’il disposait de leurs coordonnées »).

    Et bien sûr, il faut s’interroger sur le secteur d’activité choisi : est-il fragilisé par la crise, existe-t-il des perspectives sérieuses de rebond et d’adaptation suffisamment rapide pour espérer rentabiliser l’investissement initial.

    Dans ces temps incertains, il s’agira de sécuriser son engagement en s’informant et en s’associant à un franchiseur, mais le risque ne pourra pas être totalement évité : toute entreprise, franchisée ou non, suppose une prise de risque et est soumise à un aléa commercial.