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    Quel sort pour le franchisé du réseau acheté ?

    Tribune publiée le 6 septembre 2018 par Serge MERESSE
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    L’achat d’un réseau par un concurrent pose plusieurs questions aux franchisés achetés sur le plan juridique, souligne l’auteur, avocat défenseur des franchisés. Qui commente une opération récente dans le secteur du bricolage pour illustrer son propos.

    Par Serge Meresse, Avocat Associé, BMGB et Associés

    Facade de magasin BricoramaL’achat de Bricorama par le Groupement Intermarché permet à sa filiale ITM Equipement  de la maison de devenir l’un des premiers opérateurs sur le marché du bricolage avec ses enseignes Bricomarché et Bricocash sur un parc de 860 magasins (Source : Franchise Magazine, 30/01/2018).

    Le Groupe Intermarché / Bricomarché n’exploitant pas en direct (sauf exception), les 107 succursales Bricorama sont donc appelée à être revendues à des franchisés Bricomarché ou à de nouveaux adhérents Mousquetaires tandis que les 44 franchisés Bricorama resteront franchisés Bricorama jusqu’au terme de leur contrat, sauf s’ils préfèrent rejoindre le réseau Bricomarché avant.

    L’achat d’un réseau par un concurrent pose plusieurs questions aux franchisés achetés sur le plan juridique

    En l’espèce Bricomarché ne devrait pas avoir de difficultés particulières pour faire signer ses contrats de franchise à ceux qui lui achèteront les 107 succursales. Si les acheteurs sont déjà adhérents Mousquetaires ils n’auront qu’à signer un nouveau contrat de franchise et adopter les statuts de la société qui exploitera le nouveau magasin, ces deux contrats étant imposés par le Groupement à tous ses adhérents. Et pour les acheteurs qui ne sont pas adhérents, ils devront suivre le parcours de l’agrément avant de signer les statuts de leur future société et le contrat de franchise Bricomarché.

    A noter que chez Bricomarché, le franchisé est obligé d’accepter le franchiseur comme associé et de lui donner des pouvoirs que lui-même ne possède pas, comme le droit pour l’associé-franchiseur d’évincer le franchisé de sa propre société ou de l’empêcher de changer d’enseigne à la fin du contrat.

    Les franchisés Bricorama auront comme choix celui de passer sous enseigne Bricomarché et de signer les statuts et les contrats de cette enseigne soit de conserver le contrat Bricorama en sachant qu’à l’échéance il ne sera pas renouvelé et qu’ils devront passer sous contrats et enseigne Bricomarché, sauf à sortir du réseau.

    Et s’ils restent sous contrat Bricorama se posera la question du maintien de son savoir-faire. A titre d’exemple, la politique commerciale sera-t-elle une politique Bricorama distincte et concurrente de Bricomarché ou sera-t-elle la même, au risque de vider le contrat de sa substance ?

    Le franchiseur qui achète un réseau concurrent doit respecter les contrats en cours

    Rappelons que le franchiseur qui achète un réseau concurrent doit respecter les contrats en cours ce qui l’oblige à maintenir les moyens nécessaires à leur mise en œuvre jusqu’au dernier jour. Cela implique le maintien du savoir-faire Bricorama, le respect des différences concurrentielles entre les enseignes notamment sur les achats, les reversements de ristournes, les prix de vente, la politique commerciale, la publicité et le marketing. Maintenir les contrats Bricorama en cours oblige donc le nouveau franchiseur à maintenir tous les moyens attachés à ces contrats, ce qui suppose qu’il en ait les moyens et la volonté.

    D’expérience, ce type d’opération est toujours délicate parce qu’à côté des aspects juridiques et opérationnels, il y a les cultures d’entreprises. Le plus souvent le réseau acheté se verra imposé celle de l’acheteur. Or la culture d’entreprise c’est une manière de faire, c’est le charisme d’un patron, l’état d’esprit dans lequel les relations d’affaires se déploient, c’est l’organisation du réseau, ce sont les pratiques et ses usages des hommes qui font vivre les enseignes au quotidien, chez le franchiseur et chez les franchisés. C’est cette culture qui porte le contrat dont elle est le soubassement. Or cette culture disparait toujours au profit de celle du réseau acheteur, d’où les risque de fissures qu’il faut anticiper.