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    Commission Européenne contre Conseil de l’Ordre : un espoir pour les pharmaciens indépendants ?

    Tribune publiée le 4 avril 2011 par Hubert BENSOUSSAN
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    La Commission Européenne vient de condamner le Conseil de l’Ordre des pharmaciens Français pour pratique anti-concurrentielle. Une décision saluée par l’auteur, qui entrevoit du coup un espoir, pour les pharmaciens, de pouvoir communiquer sur certaines baisses de prix. Et de mieux résister ainsi à la concurrence des centres Leclerc, par exemple…

    La Commission Européenne a rendu une décision condamnant à une amende de  5 millions d’euros le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens pour pratique anti-concurrentielle.

    En l’espèce, des groupements étrangers étaient désireux d’entrer au capital de laboratoires français. Ils se sont heurtés tant à la législation française restrictive qu’à un Conseil de l’Ordre résolument fermé. Ils ont saisi la Commission européenne pour reprocher notamment les pratiques attentatoires à la libre concurrence du Conseil de l’Ordre.

    La Commission a sanctionné l’Ordre pour avoir imposé un prix minimum des analyses de biologie médicale sur le marché français. L’Ordre, en tant qu’organisateur du réseau des pharmaciens, s’expose désormais, outre au paiement de cette amende pharaonique, à des sanctions civiles qui pourront être fortes.

    Le communiqué de la Commission a reproché à l’Ordre des Pharmaciens d’avoir “systématiquement utilisé ou menacé de recourir à ses pouvoirs disciplinaires si ses injonctions n’étaient pas suivies.” Il précise que toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anti-concurrentielles peut porter l’affaire devant les tribunaux des Etats-membres pour obtenir des dommages intérêts.” Chacun peut ainsi attaquer l’Ordre pour obtenir des dommages intérêts…

    Publicité : la politique restrictive de l’Ordre remise en cause ?

    La Commission semble ouvrir la voie à une véritable responsabilité civile de l’Ordre. Qu’en sera-t-il donc de la politique ultra-restrictive de l’Ordre en matière de publicité de produits de parapharmacie ou de médicaments dits “déremboursés” ?

    D’un côté Michel-Edouard Leclerc multiplie ses campagnes nationales de communication en vue de leur vente dans les grandes surfaces ; de l’autre, les pharmaciens, des commerçants, ont une volonté de plus en plus affichée de casser les prix, de communiquer sur des prix bas, de s’inscrire comme des acteurs à part entière de la distribution moderne.

    Les règles professionnelles liées à la pharmacie tendent à limiter cette communication, celle-ci devant obéir à des règles de tact et de mesure appréciées restrictivement par l’Ordre.

    Mais voilà, le groupe Leclerc est déjà bien présent dans la parapharmacie, de même que les autres grands distributeurs.  Cette activité constitue une part non négligeable du chiffre d’affaires du pharmacien. Le Conseil n’en a cure et sanctionne les pharmaciens qui affichent “les prix cassés” ou “les prix très bas”.

    Les pharmaciens doivent pouvoir communiquer sur les prix bas

    Pourtant si les pharmaciens veulent pratiquer des  prix très bas, il leur faut vendre beaucoup et donc communiquer. Dès lors, l’interdiction d’informer le consommateur sur les bas prix constitue une pratique anti-concurrentielle.

    En extrapolant à partir de la décision de la Commission, on ne peut exclure des actions de consommateurs à l’encontre de l’Ordre des pharmaciens pour avoir empêché les officines de vendre à bas prix, et ainsi faussé le jeu de la concurrence.

    La Commission a rendu une décision opportune. Les pharmaciens doivent faire face à des emprunts très importants. Beaucoup ne peuvent joindre les deux bouts et coulent. Il est anormal que le consommateur ne puisse pas profiter d’une situation concurrentielle patente en étant informé clairement des différences de prix entre officines.

    Continuer à limiter la communication des officines renvoie le client des parapharmacies vers la grande distribution. Dommage, car malgré la présence de docteurs en pharmacie, il n’y trouvera pas l’historique sens du conseil du pharmacien d’officine.