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    Développez votre franchise en Chine !

    Tribune publiée le 23 décembre 2008 par Jean-Baptiste GOUACHE
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    Avec déjà plus de 2000 enseignes, la Chine est très ouverte à la franchise. Sa réglementation spécifique doit cependant être bien maîtrisée par les réseaux qui veulent s’implanter sur son territoiore.

    La Chine est l’un des pays de destination favori des sourceurs des centrales d’achat des enseignes occidentales. Elle est aussi en passe de devenir un marché stratégique. Dans ce cadre, elle apparaît comme le nouvel eldorado de la franchise : la Chine compte déjà plus de 2000 enseignes en franchise.

    L’étendue du territoire, la taille du marché, la diversité culturelle et linguistique de la Chine rendent ce mode d’organisation du commerce adapté à une couverture rapide et efficace du pays : la franchise permet d’associer un commerçant local, intégré dans le tissu économique et social, à la reproduction du succès d’un concept plus global.

    Le législateur Chinois réglemente le contrat de franchise aux termes d’une loi du 31 janvier 2007, entrée en vigueur le 1er mai 2007, complétant ou abrogeant les « Commercial Measures » de 2004 et les « Franchise Measures » de 1997.

    La loi définit de manière classique la franchise comme une licence de marque associée à un transfert de savoir-faire. En contrepartie, le franchisé paye une redevance d’exploitation et doit appliquer strictement le savoir-faire, le franchiseur disposant de moyens de contrôle et de sanctions.

    La première question posée aux enseignes françaises qui se développent en franchise en Chine est celle du champ d’application de la loi chinoise. Il est précisé que la loi chinoise est applicable à la conduite des opérations de franchise à l’intérieur de la République Populaire de Chine. Cela signifie-t-il que la loi chinoise peut-être écartée par le contrat ? Que toutes ses dispositions sont impératives ? Qu’elle s’applique à la seule Chine continentale, excluant Hong Kong ? Qu’elle s’applique à la Master Franchise ? Le sujet est stratégique mais les réponses non encore entièrement toutes fixées, en l’absence de décret d’application et de jurisprudence.

    Pour franchiser en Chine, le franchiseur doit, sous peine d’amende, avoir exploité en propre le savoir-faire dans au moins deux points de vente et pendant au moins un an, à l’étranger ou en Chine. Il doit également s’enregistrer comme franchiseur et remettre aux autorités administratives _ entre autres _ copie du manuel opératoire. Il y a bien évidemment là un danger pour la divulgation du savoir-faire et des adaptations doivent être apportées au manuel avant son dépôt. La liste des franchiseurs enregistrés est publiée régulièrement. Une obligation d’information pré-contractuelle comprenant des mentions classiques est mise à la charge du franchiseur.

    De manière originale par rapport à la loi française, certaines dispositions de la loi chinoise régissent le contrat lui-même : la durée réglementaire du contrat est de trois ans. Toutefois, cette disposition n’est pas d’ordre public et il est possible d’y déroger. Les enseignes utiliseront donc régulièrement cette possibilité.

    En outre, le contrat peut être rompu par le franchisé de manière unilatérale au début de son exécution, sur une période non encore déterminée. L’instauration d’une telle période d’essai au profit du franchisé place le franchiseur dans une insécurité significative. Elle n’ira pas sans poser de difficultés pratiques et juridiques.

    En conclusion, la franchise est loin d’être un phénomène émergent en Chine : réglementé tant s’agissant de l’exercice de l’activité, qu’au niveau de l’information pré-contractuelle et du contrat lui-même, ce mode d’organisation ouvre aux enseignes françaises de belles perspectives pour autant qu’elles sachent entrer sur le marché et s’y adapter : cette adaptation passe par une maîtrise de la réglementation chinoise sur la franchise.