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    Futurs franchiseurs : votre savoir-faire doit être substantiel

    Tribune publiée le 7 mai 2009 par Dominique BASCHET
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    Si aucun texte ne définit quel doit être son contenu, le savoir-faire est essentiel en franchise. Il en forme même la  “clé de voûte” selon l’auteur. Qui rappelle aux futurs (et actuels) dirigeants de réseaux combien il doit être substantiel.

    Il ne paraît pas vain de rappeler, notamment aux créateurs de réseaux, quelques principes fondamentaux de la franchise.
    Le savoir-faire transmis par le franchiseur à son franchisé constitue, avec la mise à disposition de la marque et l’assistance continue, l’un des trois éléments essentiels et indispensables de la franchise.
    Il ne peut en effet y avoir de franchise si le franchiseur ne transmet pas un véritable savoir-faire au franchisé. Celui-ci constitue donc la clé de voûte de la franchise.

    Mais qu’est-ce que le savoir-faire ? Aucune loi française ne le définit, ni le réglemente.
    L’article 1.f. du règlement européen n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 le définit de la façon suivante : “Le savoir-faire signifie un semble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques, non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci”.
    Or, on constate que, si ces définitions énumèrent les caractères du savoir-faire, elles n’en précisent aucunement le contenu.
    Le savoir-faire est constitué par un ensemble de connaissances, d’informations pratiques résultant de l’expérience du franchiseur. Il peut porter sur des domaines très variés : méthodes d’organisation et de gestion d’un point de vente, architecture, agencement et décoration du magasin, présentation des produits et des vitrines, techniques commerciales de vente, de démarchages de la clientèle etc.

    On constate aujourd’hui que, si de très nombreux franchiseurs détiennent un véritable savoir-faire qu’ils transmettent à leurs franchisés, quelques réseaux existants ou des personnes qui envisagent d’en créer un détiennent un savoir-faire plus limité.
    Aussi, convient-il de rappeler que l’absence de savoir-faire ou un savoir-faire indigent peut constituer un cas de nullité du contrat de franchise pour absence de cause ou d’objet.
    Le contrat n’ayant jamais existé, le “franchiseur” peut être condamné à rembourser à son franchisé les droits d’entrée et redevances perçues et à lui payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

    Le savoir-faire du franchiseur, devant notamment être identifié et substantiel
    , est décrit et matérialisé dans les manuels, appelés également « bible », que le franchiseur remet au franchisé, soit lors de la signature du contrat, soit lors de la formation initiale.
    Le meilleur moyen pour un candidat-franchiseur de s’assurer qu’il détient un véritable savoir-faire qu’il pourra transmettre à ses franchisés est de commencer par rédiger les grandes lignes de la bible, avant même de rédiger le document d’informations précontractuelles et le contrat de franchise. Si les feuilles restent blanches au bout de quelques lignes, voire de quelques pages, ce qui n’est aucunement blâmable, il doit s’abstenir de poursuivre dans la voie de la franchise.

    S’il veut néanmoins persister dans son projet de création d’un réseau,
    il est vivement conseillé d’adopter d’autres formes du commerce associé qui ne nécessitent pas de savoir-faire, telles, par exemple, la licence de marque ou la concession.
    Dans la conjoncture économique et financière actuelle, la franchise peut constituer un refuge pour des commerçants indépendants, d’où l’impérieuse nécessité pour tous les franchiseurs de détenir un réel savoir-faire à transmettre à leurs franchisés et de le faire évoluer.