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    L’assistance du franchiseur lors de l’ouverture du point de vente

    Tribune publiée le 3 juin 2014 par Justine GRANDMAIRE
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    L’une des obligations essentielles du franchiseur est la fourniture d’une assistance tout au long des relations avec le franchisé. Et particulièrement lors du démarrage de l’activité et de l’ouverture du point de vente, explique l’auteur, avocat.

    Le contrat de franchise se caractérise par la communication d’un savoir-faire, la mise à disposition de signes distinctifs et la fourniture d’une assistance par le franchiseur. L’assistance constitue ainsi l’un des trois éléments essentiels à la qualification du contrat de franchise : le franchiseur doit en effet assister le franchisé dans la mise en œuvre et l’actualisation du savoir-faire.

    Le contenu de l’assistance

    L’assistance peut porter sur différents domaines, qu’ils soient commercial, technique, juridique, comptable, de gestion ou de formation du personnel, etc. Le franchiseur peut ainsi assister le franchisé de différentes manières, selon le stade auquel se trouve le franchisé, mais également en fonction de l’expérience de ce dernier.

    Préalablement à l’ouverture du point de vente, le franchiseur peut aider le franchisé dans le choix du local, par exemple en le visitant et en émettant un avis, puis dans l’aménagement de celui-ci, afin de veiller au respect du concept et de la charte graphique. Il pourra également accompagner le franchisé dans les différentes démarches que celui-ci devra effectuer, notamment dans le cadre de ses démarches administratives ou encore de celles effectuées auprès de fournisseurs ou d’établissements bancaires.

    Lors de l’ouverture du point de vente, le franchiseur ou l’un de ses représentants (animateur du réseau ou autre) pourra être présent afin de prodiguer des conseils et recommandations au franchisé. Une fois l’ouverture du point de vente effectuée, le franchiseur pourra notamment conseiller son partenaire sur la publicité à effectuer. Il pourra également être amené à intervenir en cas de difficultés rencontrées par le franchisé.

    Les modalités de l’assistance

    Préalablement à l’ouverture du point de vente, le franchisé bénéficiera d’une formation initiale au cours de laquelle il recevra généralement un certain nombre de documents. Les informations et conseils reçus pourront se matérialiser sous différentes formes (mémo, placards publicitaires, mais également être diffusés sur l’intranet du réseau). Ensuite, l’assistance pourra être délivrée lors de visites, stages, rendez-vous, participations à des séminaires ou à des commissions, etc.

    Le contrat de franchise pourra définir précisément l’étendue de l’assistance apportée au franchisé, par exemple, en indiquant que le franchiseur (ou l’un de ses représentants) sera présent lors de l’ouverture du point de vente pour une durée définie et en fixant ensuite le nombre de visites que devra effectuer la tête de réseau.

    Les limites de l’assistance

    L’assistance doit être délivrée de manière continue mais elle n’a pas à être permanente. Il convient de rappeler que le franchisé demeure un commerçant indépendant et assume à ce titre les conséquences de la gestion mise en œuvre. Le franchiseur transmet son savoir-faire et assiste le franchisé, particulièrement lors de l’ouverture du point de vente, mais il appartient ensuite à ce dernier d’appliquer les recommandations, conseils et méthodes dispensés par la tête de réseau.

    Le franchiseur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : ainsi, le seul fait que le franchisé n’ait pas rencontré le succès escompté ne pourra suffire à engager la responsabilité du franchiseur. Il est à préciser au contraire que le franchiseur qui s’immiscerait trop dans la gestion du franchisé, au-delà du devoir d’assistance auquel il est tenu, pourrait voir sa responsabilité engagée.