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    Le réseau de franchise, entité juridique

    Tribune publiée le 18 octobre 2010 par Stéphane GRAC
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    Pour l’auteur, le réseau est “un acteur du troisième degré” résultant de la “synergie de ses dimensions contractuelles et organisationnelles”. A ce titre, il devrait être juridiquement consacré.

     Le réseau de franchise représente une forme relationnelle souple et hybride originale où ce que l’un gagne, l’autre le gagne aussi,… dans une proportion différente.

    Ainsi, par delà les différents contrats et relations bilatérales qui le composent et l’organisation collective qui le structure, il apparaît dans les faits comme un acteur économique et corporatif à part entière.

    Peut-on dès lors considérer que le réseau est un acteur juridique à part entière ?
    Peut-il faire l’objet d’une reconnaissance par le droit positif ?  Doit-on lui reconnaître la personnalité morale ?

    Si on se base sur la simple application du droit positif en vigueur, force est de reconnaître que ces interrogations n’ont que peu de chance de prospérer.

    En revanche, si on appréhende le réseau en tant qu’acteur de degré supérieur, par delà les contrats et l’organisation qui le composent, alors des pistes nouvelles s’offrent à l’analyse doctrinale.

    Dès lors et même si les juristes ont beaucoup de mal à saisir le caractère hybride du réseau de franchise, force est de constater que réfléchir sur une certaine reconnaissance juridique formelle permettrait de faire avancer le débat.

    Ainsi, il ne saurait être contesté que la notion de réseau de franchise de par sa spécificité, dépasse incontestablement celle de ses membres.

    Dés lors ne pourrait-on pas considérer que l’intérêt supérieur du réseau de franchise transcende les intérêts particuliers des différents acteurs le composant ?

    Partant de ce constat, le réseau de franchise ne peut plus être perçu comme un simple agrégat de contrats, ni comme une simple structure mais pourrait être appréhendé comme une véritable “entreprise en réseau”.

    Le réseau de franchise par ce biais tend à devenir un acteur à part entière, dont chacun des membres constitue un maillon et qui ne peut exister sans l’intervention et la collaboration active de tous.

    Serait-il scandaleux dans ces conditions de lui reconnaître une certaine légitimité juridique ? Pas forcément.

    En effet, la prise en compte de la notion de réseau de franchise permettrait de dépasser la vision purement formelle de la bipolarité des relations contractuelles pour investir une dimension multipolaire dont l’épicentre serait le réseau proprement dit.

    De ce fait, le réseau de franchise pourrait être considéré comme un acteur juridique à part entière qui exerce une véritable influence sur les relations interindividuelles et collectives de ses membres.

    Ne pourrait-on pas alors y faire référence pour légitimer certains sacrifices imposés à ses adhérents par exemple contribution active à la formation d’un nouveau franchisé, astreintes professionnelles, etc … ?

    La notion de réseau de franchise ne serait-elle pas à même de justifier le contrôle de l’opportuni d’une décision stratégique prise par le franchiseur allant à l’encontre de l’intérêt collectif ?

    Ne pourrait-on pas voir également émerger une responsabilité collective de tous ses membres du fait de leur seule appartenance à cet ensemble commun ?

    Dans ces conditions, et même si le réseau et plus particulièrement le réseau de franchise, n’a que peu de chance d’être juridiquement consacré comme sujet de droit en l’état du droit positif actuel, il n’en influence pas moins les relations organisées en son domaine et sous son nom.

    Dès lors la prise en compte, même imparfaite, de la notion de réseau, offre aux professionnels du monde de la franchise, un nouvel univers qu’il conviendrait d’explorer …