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    Reclasser les salariés dans le réseau

    Tribune publiée le 13 septembre 2011 par Pierre AUDIGUIER
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    Un employeur doit chercher à reclasser ses salariés déclarés inaptes à leur poste par la médecine du travail. Lorsqu’il est franchisé, le reclassement doit s’envisager dans le réseau auquel il appartient.

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation d’envisager son reclassement à un poste adapté à ses capacités. C’est ce qui ressort des articles L 1226-2 et L 1226-10 du Code du travail. L’employeur tient compte dans ses recherches des restrictions et indications du médecin du travail sur les capacités du salarié.

    Le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’entreprise, mais également, lorsque celle-ci appartient à un groupe (au sens du droit social), à l’intérieur de ce dernier parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel (voir notamment un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 février 2011).

    Mais qu’en est-il lorsque l’employeur est membre d’un réseau de franchise ?

    Les possibilités de reclassement doivent-elle s’envisager au sein du réseau ? La chambre sociale de la Cour de cassation avait répondu par l’affirmative dans un arrêt du 20 février 2008. Elle confirme aujourd’hui sa position dans un arrêt récent du 25 mai 2011.

    Dans cette affaire, une secrétaire de direction-comptable d’un supermarché sous l’enseigne Atac avait été licenciée le 1er mars 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement à la suite de plusieurs arrêts de travail.

    Saisie de ce litige, la Cour d’Appel de Grenoble avait, le 25 janvier 2010, jugé que l’employeur n’avait pas satisfait à son obligation de reclassement pour “ne pas avoir interrogé les autres enseignes du groupe Atac” et que par ailleurs “un contrat de franchise ne suffit pas à démontrer l’absence de possibilités de permutation de personnel avec d’autres entreprises franchisées exerçant sous la même enseigne commerciale”.

    La Cour de Cassation confirme cet arrêt et rejette par là-même l’argument présenté par l’employeur selon lequel la seule appartenance d’entreprises franchisées à une enseigne commerciale ne caractérise pas l’existence d’un groupe au sein duquel le reclassement d’un salarié déclaré inapte doit être recherché.

    Cette décision, qui on le voit bien étend encore un peu plus le périmètre des recherches de reclassement par l’employeur, est critiquable dans la mesure où elle ne tient pas compte des particularités de la franchise, notamment de l’indépendance des franchisés. On peut ainsi regretter que la chambre sociale de la Cour de cassation ait une conception très extensive du groupe, qui semble déconnectée de la réalité juridique et économique.

    Ne faut-il pas néanmoins en tirer certaines conséquences pour le franchiseur dans la gestion de son réseau ?

    Tout d’abord, il semble intéressant d’informer préventivement ses franchisés de cette décision. Il pourra ensuite, dès lors qu’une permutation de personnel est envisageable, inviter le franchisé qui l’informe de l’inaptitude d’un de ses salariés à s’adresser aux autres membres du réseau, voire organiser la diffusion de cette information, pour rechercher les possibilités de reclassement, et effectuer lui-même des recherches similaires sur ses propres unités le cas échéant.

    Il devra enfin prendre en compte, en sa qualité d’employeur, l’obligation d’interroger les membres du réseau sur les possibilités de reclassement, dans l’hypothèse où l’un de ses propres salariés serait déclaré inapte.