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    Sacs plastiques et bonnes résolutions environnementales

    Tribune publiée le 18 avril 2016 par Cécile PESKINE 
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    L’interdiction de remettre des sacs plastiques en caisse entrera en vigueur le 1er juillet 2016 : l’auteur, avocat, fait le point sur cette mesure qui concerne tous les points de vente des réseaux de distribution intégrés, franchisés ou en coopérative.

    Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016, l’interdiction de remettre des sacs plastiques en caisse entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2016.

    A compter de cette date, il sera ainsi interdit de remettre en caisse des sacs plastiques “légers”, c’est à dire ayant une épaisseur inférieure à 50 microns.

    Cette interdiction s’applique aussi bien aux sacs de caisse remis gratuitement, qu’à ceux pour lesquels le client doit débourser quelques centimes de plus.

    Un changement à anticiper sans plus tarder, en remplaçant les sacs de caisse en plastique léger par des sacs en plastique d’une épaisseur de 50 microns ou plus, ou par des sacs composés d’autres matières (papier, carton, tissu, etc.).

    Un changement à anticiper sans plus tarder

    Alors même que le projet de décret soumis à consultation publique prévoyait une faculté d’écouler les sacs déjà en stock, le décret finalement applicable a supprimé cette possibilité (ce qui peut être critiqué sur le plan environnemental, puisque les sacs en stock deviendront inutilisables au 1er juillet 2016…).

    Les sacs ainsi remis en caisse devront en outre comporter la mention “Ce sac peut être réutilisé et ne doit pas être abandonné dans la nature” en taille suffisamment visible, ce marquage devant avoir une durée de vie suffisante au regard de la durée de vie du sac.

    En dehors de la caisse : les sacs en plastique “légers” autorisés sous conditions

    En dehors de la caisse, les sacs en plastique “légers” (i.e. d’une épaisseur inférieure à 50 microns) peuvent encore être mis à disposition des consommateurs jusqu’au 1er janvier 2017 afin de permettre l’emballage des produits en magasin (fruits et légumes par exemple), à condition de comporter une mention informant le consommateur quant à leur teneur en matière biosourcée.

    A partir du 1er janvier 2017, ces sacs en plastique légers ne pourront être mis à disposition en dehors des caisses que s’ils sont compostables “en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées“. Ils devront en outre comporter une teneur biosourcée de 30 %, puis de 40 % à partir du 1er janvier 2018, de 50 % à partir du 1er janvier 2020 et de 60 % à partir du 1er janvier 2025.

    Pour en savoir plus :
    Le texte du décret sur Legifrance