Fermer
Secteurs / Activités

    Une loi pour encadrer la franchise ? Certainement pas !

    Tribune publiée le 7 mars 2011 par Florian DE SAINT-POL
    En savoir plus sur l'auteur

    L’auteur ne croit pas aux vertus d’une loi, pour protéger les franchisés victimes d’abus. Si, pour lui, un ménage s’impose, un texte ne saurait être tout puissant.

    On voit fleurir nombre de fausses franchises, vraies arnaques, disparues aussi vite que l’argent de leurs victimes, pour réapparaître avec une nouvelle enseigne… Ces pirates ternissent l’image d’un modèle économique éprouvé, au point que certains secteurs se trouvent sinistrés.

    Franchisés et franchiseurs ont intérêt à voir placés hors d’état de nuire ces délinquants. Pourquoi la franchise donne-t-elle l’occasion à certains de faire des « victimes » ? Il faut bien convenir que la faute n’est pas entièrement imputable à ceux qu’on croit.

    Premier point : la faillite du système judiciaire. Souvent, les plaintes pénales déposées par les victimes sont enterrées, alors que les éléments constitutifs d’une infraction sont réunis. On ne parlera même pas de la justice civile. La justice est en état de cessation des paiements depuis l’Ancien Régime, et la situation n’est pas prête de changer. Il faut en prendre son parti.

    Trop de victimes sont leurs propres bourreaux

    Second point : les lacunes du franchisé. Ce n’est pas après avoir sauté sans parachute d’un immeuble de trente étages qu’il faut commencer à s’interroger sur les conséquences.

    Trop de victimes sont leurs propres bourreaux. Le franchisé est un commerçant, jugé comme tel par les tribunaux. Si le franchiseur est débiteur envers le candidat franchisé d’une obligation d’information, ce dernier a aussi l’obligation de se renseigner. Un juge ne lui pardonnera pas d’avoir signé sans réfléchir. Certains franchisés versent d’importantes sommes à un inconnu, sans avoir vu le moindre DIP !

    Des précautions simples suffisent à éviter de se faire piéger. Par exemple :
    -prendre contact avec d’autres membres du réseau ;
    -s’informer sur le dirigeant, son entreprise ;
    -solliciter l’avis d’un expert, sur les aspects juridiques et financiers.
    Ces vérifications, si elles étaient effectuées, épargneraient bien des déboires à nombre de personnes abusées.

    La loi n’est pas toute puissante

    Faut-il une loi pour mieux protéger le franchisé ? Certainement pas. Contrairement à une croyance tenace et superstitieuse, la loi n’est pas omnipotente. Elle ne remplacera pas le bon sens. Avant de changer les textes, il faudrait changer les têtes, disait d’Aguesseau. On ne protégera qu’imparfaitement quelqu’un contre lui-même.

    Le délai de réflexion de vingt jours imposé par la loi Doubin rappelle celui qui est imposé à l’emprunteur par la loi Scrivener . Il s’agit d’interdire à une personne de contracter, bref de la rendre temporairement « incapable ». Dans une société qui revendique toujours plus de liberté, l’exemple est édifiant.

    Enfin, pour être protégé, il faut le mériter : un « incapable » a besoin d’un arsenal juridique protecteur. Pour un commerçant qui s’est engagé sans réfléchir, la solution est moins évidente.

    Un ménage s’impose

    Toute considération morale mise à part, un carcan juridique trop étroit constituerait un nid à contentieux, qui pourrait être instrumentalisé par certains franchisés de mauvaise foi. Ils disposeraient d’un panel d’arguties précieuses qui leur permettrait d’invoquer la nullité du contrat. On connaît de redoutables bretteurs à ce jeu…

    Nul besoin d’en appeler au législateur. Un coup de ménage s’impose, pour éliminer les moutons noirs. Il serait possible de se baser sur des critères objectifs pour établir une « liste noire ».
    Nous avons bien décapité un roi, aurions-nous peur de faire la même chose avec une poignée d’escrocs récidivistes ?

    Lire aussi sur le sujet :

    -Monique Ben Soussen : Franchise, une loi est nécessaire

    -François-Luc Simon : Une loi n’est pas souhaitable