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    Votre concept est-il franchisable ?

    Tribune publiée le 29 juin 2016 par Jean-Baptiste GOUACHE
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    A quelles conditions un concept peut-il être développé en franchise ? Dans cet article destiné aux futures têtes de réseaux, les auteurs, avocats, rappellent les bonnes pratiques à respecter pour devenir franchiseur et les critères requis par la jurisprudence.

    Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF.

    Et Maître Edouard BERNIN, avocat, Gouache Avocats

    Vous avez développé un concept et vous souhaitez le franchiser. Il convient préalablement de vérifier si votre concept est franchisable, c’est-à-dire s’il repose sur un savoir-faire répondant aux critères requis par la jurisprudence, et sur une marque sur laquelle vous détenez des droits.

    S’agissant d’abord du savoir-faire, celui-ci doit être éprouvé. Le contrat de franchise est en effet un contrat de réitération : le franchiseur met à la disposition de ses franchisés des techniques et des connaissances qu’il a expérimentées.

    Le franchiseur doit tester et exploiter son concept dans un ou plusieurs pilotes

    Pour pouvoir expérimenter ce savoir-faire, le franchiseur doit tester et exploiter son concept dans un ou plusieurs pilotes.

    Cette expérimentation doit permettre au futur franchiseur d’établir le caractère duplicable de son concept. Elle doit donc être suffisamment longue pour prouver que le concept d’une part est rentable, et d’autre part qu’il est susceptible d’être reproduit par d’autres sociétés dans des conditions d’exploitation similaires à celles testées par le franchiseur.

    A cette fin, il vous appartiendra notamment de définir les barrières à l’entrée, les investissements nécessaires, les seuils de rentabilité, les zones de chalandises type, les emplacements commerciaux requis, les assortiments de produits ou services qui seront proposés pour vérifier si votre concept est franchisable ou non.

    “Un savoir-faire doit avoir été expérimenté au moins un an

    S’il n’existe pas de durée légale minimum pour la durée d’expérimentation du savoir-faire, les juridictions tendent à considérer qu’un savoir-faire doit avoir été expérimenté au moins un an et une majorité de juridictions exige une expérimentation de deux années. A défaut, le contrat de franchise est susceptible d’être annulé.

    S’il est possible d’expérimenter le savoir-faire au sein d’un seul pilote, la multiplication des pilotes permettra au franchiseur d’acquérir plus d’expérience, et par conséquence de définir au mieux les caractéristiques de son savoir-faire, tout en limitant les risques juridiques liés à l’exigence du caractère expérimenté du savoir-faire.

    Le savoir-faire doit être identifié, secret et substantiel

    Le savoir-faire doit par ailleurs répondre à trois autres caractéristiques. Il doit tout d’abord être identifié. Il conviendra donc de formaliser le savoir-faire dans un ou plusieurs supports, généralement dans le manuel opératoire et des supports de formation, pour permettre sa transmission aux franchisés. Ces documents doivent être mis à jour en fonction des évolutions du savoir-faire apportées par le franchiseur.

    Le savoir-faire doit ensuite revêtir un caractère secret, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être immédiatement accessible au public. Autrement dit, ce caractère exige que l’on ne puisse le reproduire sans effectuer de longues recherches et des investissements.

    En dernier lieu, le savoir-faire doit être substantiel. Pour cela, le savoir-faire doit inclure les informations indispensables pour le franchisé à l’utilisation, la vente ou la revente des biens ou services contractuels.

    Le concept doit reposer sur une marque

    Au-delà du savoir-faire, le concept doit reposer sur une marque, qui sera mise à la disposition des franchisés par le franchiseur. Il vous appartient donc de vérifier que le franchiseur dispose de droits sur la marque, par exemple en qualité de propriétaire de la marque ou en qualité de licencié de la marque.  A défaut d’une marque valide et du droit pour le franchiseur de la mettre à disposition de ses franchisés, le contrat de franchise est susceptible d’être annulé.

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