Fermer
Secteurs / Activités

    Agences immobilières : la mise au point d'un masterfranchisé régional - Brève du 28 septembre 2012

    Suite à la publication dans notre magazine (n°232, page 12) d’un article le concernant, le masterfranchisé régional d’un réseau d’agences immobilières nous a adressé une mise au point.

    Rappel des faits : l'acquéreur en 2008 de la masterfranchise régionale pour l'Aquitaine d'un réseau d'agences immobilières demande l'annulation de la vente. Très vite, le chiffre d'affaires n'est pas au rendez-vous et les franchisés locaux (une vingtaine alors) ne paient pas en totalité leurs redevances.
    Contestant la cession, il s'adresse à son franchiseur puis à la justice pour obtenir le remboursement de ses investissements. Le tribunal de commerce, puis la cour d'appel de Bordeaux (le 10 août dernier) ne le suivent pas dans cette demande, relevant le fait qu'il était l'ancien formateur du réseau national et, à ce titre, selon les juges, suffisamment averti des risques.
    Dans son courrier, le masterfranchisé relève que, pour autant, le franchiseur “a été, dans le même procès, débouté de sa demande de résiliation du contrat aux torts (du franchisé)”. Et surtout, il nous précise que “la procédure n'est absolument pas terminée, ce procès pouvant être cassé par la cour de cassation”. Il déclare également vouloir poursuivre l'action judiciaire par ailleurs, convaincu d'avoir été lésé dans cette affaire.