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    Autorité de la Concurrence : le Conseil d'Etat déçoit Leclerc et Casino - Brève du 19 octobre 2012

    Brève
    19 octobre 2012

    Par deux décisions rendues le 11 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes formulées par Leclerc et Casino contre l’Autorité de la Concurrence. Les Avis de l’ADC ne sont que des avis a dit en substance le Conseil. Mais des Avis que les dirigeants de réseaux auraient aimé voir annuler. Ce qui ne sera pas le cas !

    Non, l'Autorité de la Concurrence ne s'est pas livrée à un excès de pouvoir lorsqu'elle a, en décembre 2010, émis son Avis sur les contrats d'affiliation dans la grande distribution. Cela n'a pas été davantage le cas lorsqu'elle a estimé, dans un autre Avis, en janvier 2012, que le poids de Casino sur le marché parisien lui semblait excessif.
    Déçus, les dirigeants des réseaux concernés – qui espéraient une annulation des Avis litigieux – veulent faire bonne figure. Ils relèvent – Michel-Edouard Leclerc sur son blog, Casino dans un communiqué – que le Conseil d'Etat a simplement reconnu le droit de l'Autorité de la Concurrence à émettre des Avis. Avis et recommandations qui, selon le Conseil, “n'ont pas d'effets de droit”. Autrement dit qui ne s'imposent pas.
    Ces décisions tombent mal, pourtant, pour les grands de la distribution. Le gouvernement vient, en effet, par la voix de Benoit Hamon, Ministre de la Consommation, de faire connaître sa volonté de reprendre à son compte l'ex-projet de loi Lefebvre. Et notamment son article 1, fondé en grande partie… sur les recommandations de l'ADC (décembre 2010).
    Qui plus est, le texte serait repris dans sa version dure adoptée par le Sénat, déjà à majorité socialiste, en décembre 2011. Le nouveau projet de loi – que les Parlementaires devraient examiner au printemps – pourrait  ainsi prévoir, entre autres, la limitation de tous les contrats d'affiliation de la grande distribution à 6 ans… Et on sait que, de son côté, la Mairie de Paris s'est félicitée en son temps de l'Avis rendu sur le poids de Casino dans la capitale.
    La bataille est donc loin d'être terminée entre les grands réseaux de l'alimentaire et les pouvoirs publics…

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