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    Belgique : les règles applicables au contrat de franchise - Brève du 19 octobre 2011

    Les avocats Pierre et Véronique Demolin viennent de publier un ouvrage précieux pour tous ceux qui s’intéressent à la franchise en Belgique. A partir de l’analyse de 15 ans de jurisprudence, les auteurs rappellent les règles applicables au contrat de franchise dans leur pays.

    En Belgique comme en France, le contrat de franchise n'est pas réglementé. “Il est donc capital de connaître la manière dont les cours et tribunaux examinent les litiges qui leur sont soumis”, expliquent Pierre et Véronique Demolin, auteurs du “Contrat de franchise” paru récemment.
    A partir de l'analyse de 15 ans de jurisprudence en Belgique, ces avocats spécialisés en droit de la franchise passent en revue les principaux sujets de litiges entre franchiseurs et franchisés : communication des prévisionnels, requalification du contrat de franchise en contrat de travail, de concession ou d'agent commercial, contrat de franchise et contrat de bail, obligation d'assistance du franchiseur, rupture du contrat, transformation, vente ou arrêt du réseau, agrément du successeur du franchisé, franchise et droit de la concurrence, etc.
    En 18 chapitres thématiques et 237 paragraphes numérotés, les auteurs présentent de façon claire et succincte les décisions de justice leur paraissant les plus significatives. Chaque chapitre est divisé en deux parties : la jurisprudence (où certaines décisions sont détaillées) et les commentaires (où les règles sont dégagées). Le lecteur intéressé par un chapitre devra toutefois le lire en totalité s'il veut en tirer profit…
    L'ouvrage présente aussi en annexe, et ce n'est pas sans intérêt, le texte du Code de déontologie européen de la franchise (édition de 2004), la loi du 15 décembre 2005 qui réglemente en Belgique les relations pré-contractuelles, le règlement européen du  20 avril 2010 ainsi que des extraits des “lignes directrices” (de la commission européenne) “présentant un intérêt pour les contrats de franchise”.
    Avocat aux barreaux de Mons et de Paris, adhérent du réseau d'avocats Lawrope, Pierre Demolin est membre du Collège des Experts de la Fédération Belge de la Franchise. Véronique Demolin est avocate au barreau de Bruxelles.

    “Le contrat de franchise”, de Pierre et Véronique Demolin, collection “les dossiers du journal des tribunaux”, éditions Larcier, 193 pages, 75 euros.