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    Condamné pour ses couleurs - Brève du 10 janvier 2014

    Un franchisé vient d’être condamné par la cour d’appel de Colmar. Il avait conservé certains signes distinctifs de la marque après la fin de son contrat.

    Quand on quitte un réseau, mieux vaut ne pas garder ses couleurs. Pour ne pas avoir respecté une clause sur ce point, un franchisé vient d'être condamné en appel par la cour de Colmar.
    A la fin de son contrat en 2006, il avait pourtant retiré les éléments les plus emblématiques de la marque : enseigne, drapeau, panneaux publicitaires, etc.
    Toutefois, deux ans après, son établissement était toujours dans les teintes bleu et blanc, caractéristiques de son ancienne franchise, le logo, quoique partiellement masqué, apparaissait encore sur certains objets et la forme d'un animal symbole de l'enseigne restait visible en deux endroits.
    Après des années de procédures et de nombreux jugements en référé et en appel, la cour de Colmar a confirmé, le 30 octobre 2013, qu'il y avait bien eu manquements du franchisé à ses obligations contractuelles.
    Mais comme celui-ci avait fini par tout repeindre en vert, les magistrats ont estimé que le préjudice subi par l'enseigne avait été limité dans son intensité et sa durée. L'indemnité fixée en première instance à 15 000 euros s'est vue diminuée à 8000.
    Le franchiseur a montré en tout cas qu'il tenait très fort à ses couleurs.