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    Des franchisés très disputés - Brève du 28 février 2006

    Dans l’alimentaire, la guerre des emplacements fait rage. Arrivé au terme de son contrat, un ex-franchisé 8 à Huit avait cèdé son fonds de commerce au réseau de distribution Casino. Mais, prévoyant, le franchiseur (Prodim) avait inclus un pacte de préférence dans le contrat de franchise pour ne pas laisser filer le point de vente à la concurrence. Dans son arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse qui condamnait l’ex-franchisé pour violation du pacte de préférence. Les juges suprêmes ont de surcroît engagé la responsabilité du cessionnaire, relevant que « la société Casino, qui connaissait l’existence du pacte de préférence, avait incité [l’ex-franchisé] à faire preuve de discrétion envers la société Prodim quant au projet de vente ». D’autres procédures sont en cours, tant la lutte pour les emplacements et les franchisés est sévère, notamment entre Prodim (branche proximité de Carrefour) et Casino.