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    Échec de franchisés : la responsabilité de deux banques écartée

    Certains franchisés en difficulté n’essaient plus seulement de se retourner contre leur franchiseur pour obtenir des dommages et intérêts mais cherchent également à mettre en cause leur banquier. La Cour de cassation vient cependant d’écarter la responsabilité de deux établissements financiers dans ses décisions du 30 septembre 2008.
    Dans la première affaire, une banque avait consenti à un franchisé un prêt garanti par le cautionnement de deux personnes. La société du franchisé ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions, lesquelles lui ont renvoyé la balle en mettant en cause sa propre responsabilité, ainsi que celle du franchiseur.
    Les cautions reprochaient à la banque un manquement au devoir de conseil, notamment pour ne pas avoir vérifié le sérieux de l’étude prévisionnelle qui lui était présentée. Mais la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, retenant que la cour d’appel, “dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation […] a estimé que les chiffres d’affaires portés au compte d’exploitation prévisionnel communiqué à la banque n’étaient pas irréalistes”.
    Dans la seconde décision, les hauts magistrats ont également confirmé l’arrêt d’appel qui déboutait une franchisée dans une affaire l’opposant à son établissement financier. Mise en redressement judiciaire, elle assignait sa banque pour l’avoir trompée en affirmant sur sa plaquette commerciale détenir une expertise en franchisage, pour avoir manqué à son devoir de mise en garde et pour ne pas s’être assurée que le crédit accordé correspondait aux facultés de remboursement de l’emprunteur.
    Les juges ont rejeté l’ensemble des griefs. Ils ont notamment précisé que le fait que d’autres domaines d’activité soient mentionnés sous l’intitulé “une expertise reconnue” dans la plaquette ne remettait pas en cause les compétences de la banque en matière de “conseils sur les choix du meilleur financement pour les investissements recherchés par ses clients, franchisés ou futurs franchisés”.