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    Épilation par lumière pulsée : deux franchiseurs condamnés

    Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner, entre autres, deux franchiseurs pratiquant l’épilation par lumière pulsée. La bataille judiciaire dans ce secteur est toutefois loin d’être terminée.

    Les médecins viennent de marquer un nouveau point dans la bataille judiciaire qu’ils mènent contre les instituts de beauté pratiquant l’épilation par lumière pulsée.

    Mardi 15 mars 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs instituts franchisés pour “exercice illégal de la médecine” et deux franchiseurs pour “complicité”.

    Certaines sociétés ont été frappées d’amendes allant de 3 à 8 000 euros. L’un des franchiseurs écope de 50 000 €.

    Ces condamnations font suite à plusieurs autres allant dans le même sens : Orléans en mars 2014 (trois instituts condamnés), Lorient en décembre de la même année (cinq esthéticiennes condamnées), Nice en juin 2015 (deux contrats de franchise annulés), Nantes en décembre 2015 (six condamnations). Et la liste n’est pas close.

    Jusqu’à 50 000 euros d’amende pour “complicité d’exercice illégal de la médecine”

    Pour les juges, c’est l’arrêté de 1962 qui fait autorité. Un texte précisant que toute épilation autre qu’à la cire ou à la pince est interdite aux non-médecins.

    Selon les médecins à l’origine du procès parisien, qui pratiquent eux-mêmes l‘épilation dite définitive comme le Dr Debray, ce ne sont pas leurs intérêts économiques, mais bien la santé publique qui est en jeu.

    Un avis que ne partagent pas, notamment, les avocats des franchiseurs concernés. Lesquels annoncent qu’ils feront appel.

    Certaines décisions de justice leur laissent penser par ailleurs que la partie, quoique mal engagée, n’est pas tout à fait perdue.

    …Mais les appareils à lumière pulsée restent, légalement, en vente libre

    Ainsi, la cour d’appel de Paris a estimé, le 24 février, que les fabricants et distributeurs d‘appareils à lumière pulsée (qui fournissent les instituts) n’avaient pas à être condamnés. Car :

    • “la vente de ces appareils est libre”
    • les dispositions de l’arrêté de 1962 ne s’appliquent pas à ces ventes”
    • ces appareils “multifonctions” (épilation mais aussi rajeunissement) “n’évoluent pas sur le même marché” que les enseignes spécialistes de l’épilation à la cire (Guinot – Mary Cohr) et les dermatologues, plaignants dans ce litige.

    Fabricants et distributeurs obtiennent même que le groupe Guinot-Mary Cohr, ainsi que le syndicat des dermatologues, soient condamnés pour procédures abusives à un total de 145 000  € d’amendes (300 000 en première instance). Les dermatologues ont décidé de se pourvoir en cassation.

    Que risque la franchise ?

    A la suite de ce nouveau round entre les partisans de l’épilation par lumière pulsée et leurs adversaires, de nombreuses questions restent ouvertes.

    Si les instituts (franchisés ou non), comme les particuliers, peuvent acheter librement les machines, pourquoi ne peuvent-ils pas les utiliser ? Si ces appareils sont dangereux, pourquoi ne sont-ils pas interdits ? Que risquent vraiment les consommatrices, les franchiseurs et les franchisés concernés ?

    On l’aura compris : la justice ne semble pas devoir, avant longtemps, apporter de réponse…définitive. On ne voit pas non plus le législateur français ou l’administration s’emparer rapidement du sujet pour l’éclaircir.

    Quant aux démarches des pro-lumière devant la Commission Européenne, lancées en 2014 et récemment relancées, elles  n’ont pour l’instant rien donné.

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