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    Épilation par lumière pulsée : relaxe pour une franchisée Dépil Tech

    A rebours de la tendance générale, le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé une franchisée Dépil Tech accusée d’exercice illégal de la médecine. Les médecins plaignants ont fait appel.

    Le 28 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé une franchisée Dépil Tech accusée d‘exercice illégal de la médecine. Les médecins à l’origine de la procédure judiciaire l’accusaient d’avoir, par son activité d’épilation par lumière pulsée, violé la loi. En l’occurrence l’arrêté de 1962 qui précise que tout mode d’épilation “autre qu’à la pince ou à la cire” est interdit aux non-médecins.

    Connue récemment, cette décision vient à rebours de la tendance générale des tribunaux sur le sujet -encore affirmée le 15 mars dernier à Paris-. Elle pourrait même, vu le raisonnement des juges, relancer le débat sur l’épilation par la lumière pulsée en franchise.

    Les juges de Grenoble ont en effet considéré qu’il n’y avait pas lieu de condamner la franchisée pour quatre raisons :

    1. /Elle avait suivi une formation dispensée par son franchiseur, “formation parfaitement légale et non contestée par l’ordre des médecins”
    2. /Elle avait “acquis en toute transparence le matériel adéquat régulièrement mis en vente sur le marché sans que soit exigée la qualité de médecin”
    3. /Elle avait “suivi une formation validée par un médecin (…) dont la pratique professionnelle d’enseignement de la lumière pulsée à des personnes non titulaires du diplôme de médecin n’était pas remise en cause par (les plaignants)”
    4. /Elle avait “souscrit une assurance professionnelle prévoyant expressément qu’étaient garantis les soins faisant appel à l’utilisation de la lumière pulsée

    Pour le tribunal, “dans ces conditions, s’étant entourée de toutes les garanties et notamment de la caution médicale, (la franchisée) ne pouvait être considérée comme ayant eu conscience d’exercer illégalement une activité médicale”. D’où la relaxe.

    Sans surprise, les médecins ont fait appel de cette décision. Tandis que le franchiseur s’en félicite et estime d’autant plus justifié de continuer son activité et le développement de son réseau.

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