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Secteurs / Activités

      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 30

      Affiliation et franchise
      Postée le : 3 décembre 2007
      Le mot affilié est un terme général, tandis que le terme franchisé correspond à une situation contractuelle particulière. L’affiliation représente le fait d’adhérer à un…
      Licence de marque ou franchise ?
      Postée le : 30 novembre 2007
      Beaucoup de questions auxquelles nous répondrons rapidement dans l’ordre. 1/ Au sens strict, un contrat de licence de marque n’a pas d’autre objet que d’accorder un…
      Mise sous sequestre
      Postée le : 28 novembre 2007
      Bonjour, Vous avez sans doute cédé votre fonds de commerce. La mise sous séquestre du produit de cession est légale et vise à permettre aux…
      Propriété du secteur
      Postée le : 27 novembre 2007
      Bonjour Philippe, Voilà une situation bien compliquée ! Vous indiquez que votre franchiseur a « oublié » de vous faire signer un contrat et souhaitez par suite…
      Non respect du chiffre d'affaires
      Postée le : 25 novembre 2007
      Bonjour Florence, Il peut paraître étonnant que le promoteur de l’enseigne cherche à rompre votre contrat plutôt qu’à tenter de vous apporter une assistance concrète…
      Acheter caché
      Postée le : 21 novembre 2007
      Bonjour Gilbert, En ces périodes de Noël, on doit pouvoir trouver différents masques à des prix décents. Cela me paraît être la solution la plus…
      Compromis de vente
      Postée le : 20 novembre 2007
      Bonjour Lucie, La formulation de votre question ne permet pas de vous donner, à priori, les causes qui permettraient d’obtenir l’anéantissement de votre engagement ou…
      Réservation de zone
      Postée le : 4 novembre 2007
      Bonjour Mickael Vous avez saisi la justice et vous avez visiblement bien fait, mais peut-être, compte tenu de l’urgence et d’un dommage irréparable, fallait-il saisir…
      Redevances fixes
      Postée le : 23 octobre 2007
      BONJOUR HERVE votre question manque de précision : qu’appelez vous mettre la clef sous la porte ? Résilier le contrat et stopper l’activité ? Déposer le…
      Bail commercial
      Postée le : 20 octobre 2007
      Bonjour, Je ne suis hélas pas une spécialiste de l’immobilier et donc, vous donner un avis serait risqué. Toutefois, concernant la clause d’éviction, celle-ci doit…
      Règlement intérieur
      Postée le : 19 octobre 2007
      La société qui gère votre réseau peut s’opposer à votre nouvelle installation soit sur la base d’un texte contractuel (les hypothèses que vous évoquez), soit…
      Convention de concession
      Postée le : 13 octobre 2007
      Il est impossible de répondre à votre question sans voir les actes de concession que vous avez signés. Toutes les réponses y sont logiquement contenues.…
      Renouvellement de contrat
      Postée le : 12 octobre 2007
      Bonjour, L’article que vous m’avez adressé n’est pas très clair. Toutefois, il semble en résulter qu’en l’absence de demande de prorogation de la part du…
      Problèmes récurrents
      Postée le : 3 octobre 2007
      Bonjour Julien, L’état des lieux que vous décrivez n’est pas brillant … Le plus inquiétant dans les signes alarmants énoncés est sans doute l’état de…
      Bail commercial
      Postée le : 2 octobre 2007
      Si vous êtes locataire depuis 9 ans, votre bail peut être rompu très facilement. Les baux commerciaux sont conclus pour une durée imposée par la…
      Déspécialisation de bail
      Postée le : 26 septembre 2007
      Bonjour Nicole, Il s’agit ici de questions que la loi ne tranche pas : c’est la liberté de tarification des honoraires de l’agence (généralement un…
      Contrat de réservation
      Postée le : 23 septembre 2007
      Bonjour Dominique, Dès lors qu’il vous est demandée une somme d’argent, vous devez être destinataire d’un Document d’Information Précontractuelle ainsi que le précise l’article L…
      Budget communication
      Postée le : 20 septembre 2007
      Ce fonds n’a peut être tout simplement pas de bilan. Dans la plus fréquente des situations, les fonds de communication sont composés par les redevances…
      Franchise et concesssion
      Postée le : 14 septembre 2007
      Bonjour, De nombreuses réponses à cette question figurent dans cette rubrique. La plus récente, donné par Me Nathalie Castagnon, date du 20 avril dernier :…
      Refus de candidature
      Postée le : 14 septembre 2007
      Bonjour Julien, Juridiquement nous nous plaçons dans un cas de rupture de pourparlers en phase pré contractuelle, aucune des parties n’étant engagée. Le principe de la…
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