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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Non-concurrence pré-contractuelle
    Postée le : 14 mai 2004
    Bonjour, En pratique, le franchiseur envisage de vous faire signer un engagement de non concurrence. Ce type de clause est valable à la condition non…
    Droits des consommateurs
    Postée le : 9 mai 2004
    Bonjour, Si le magasin auprès duquel vous avez signé un contrat et versé des arrhes a déposé son bilan, il y a de fortes chances…
    Contrat de réservation et information précontractuelle
    Postée le : 5 mai 2004
    Bonjour, S’il y a mise à disposition d’une marque ou d’une enseigne, dès lors que l’on vous demande un acompte alors que vous êtes débiteur…
    Comment créer une franchise ?
    Postée le : 27 avril 2004
    Bonjour, Il n’existe pas d’organisme public à contacter spécifiquement pour la franchise. Pour être aidé d’une manière générale dans la création d’une entreprise, il convient…
    Législation
    Postée le : 26 avril 2004
    Bonjour, Pour l’exploitation de l’unité franchisée sur place, c’est toujours le droit local qui s’applique (Droit marocain si l’unité est au Maroc. Droit français, si…
    Juridiquement, qu’est-ce qu’une franchise ?
    Postée le : 26 avril 2004
    Bonjour Céline, Pour qu’il y ait franchise, il faut qu’une entreprise, le franchiseur, mette à disposition d’une ou plusieurs autres entreprises, le(s) franchisé(s), un savoir-faire…
    Une franchise est-elle un “établissement secondaire” ?
    Postée le : 26 avril 2004
    Bonjour, Un établissement secondaire est une implantation physique de l’entreprise concernée (magasin, restaurant, atelier, usine, etc.). Chaque entreprise peut avoir plusieurs établissements et dès lors…
    Obligations du franchiseur en matière d’assistance
    Postée le : 22 avril 2004
    Les obligations du franchiseur sont simples : il doit respecter les engagements prévus par le contrat. Si un franchiseur prend contractuellement l’engagement de vous assister…
    Association de franchisés
    Postée le : 21 avril 2004
    De même qu’il n’existe pas de statuts types d’association de défense contre les marées noires, Il n’existe pas de statuts types d’association de franchisés. Il…
    Exclusivité territoriale
    Postée le : 21 avril 2004
    Votre question présente un premier intérêt : vous vous affirmez créateur d’entreprise et vous avez raison. Un franchisé est bien un entrepreneur indépendant qui cré…
    Clauses délicates dans les contrats
    Postée le : 15 avril 2004
    Sur la deuxième partie de votre question : les sommes payées au franchiseur correspondent à des dépenses nécessaires pour l’exploitation de l’entreprise. A ce titre,…
    Loi Doubin, contenu et limites
    Postée le : 6 avril 2004
    Bonjour Julia, Les ouvrages sur la relation franchiseur/franchisé sont nombreux. Je vous suggère de vous reporter à la rubrique «magazine » du site, au chapitre…
    Clauses de cession
    Postée le : 31 mars 2004
    Principe : un contrat de franchise pour être régularisé nécessite l’accord des deux parties, le franchiseur et le franchisé. Dès lors je ne pense pas…
    Législation et réglementation
    Postée le : 23 mars 2004
    Bonjour , Il n’existe en France aucun texte spécifique à la franchise hormis un arrêté du 21 février 1991 qui oblige toute personne liée par…
    Cession ou concession – Redevance mensuelle
    Postée le : 23 mars 2004
    Tout contrat de franchise intègre un contrat de licence de marque : il s’agit d’une mise à disposition de la marque (concession ou licence) et…
    Mon franchiseur peut-il réduire ma zone de chalandise
    Postée le : 23 mars 2004
    Il conviendrait de vérifier dans quel contexte la notion de zone de chalandise est abordée dans le DIP. S’applique-t-elle à votre projet ou s’agit-il d’une…
    Contraintes de la franchise
    Postée le : 23 mars 2004
    Vous trouverez les réponses à ces nombreuses questions en librairie (GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE), en kiosque (FRANCHISE MAGAZINE), sur ce site (rubrique Magazine/Tout savoir…
    Relations contractuelles franchiseur/locataire-gérant
    Postée le : 23 mars 2004
    Votre contrat de location gérance, en l’espèce combiné avec un contrat de franchise, doit prévoir à qui revient la mise aux normes du magasin, qu’il…
    Obligations du franchisé pour le mobilier
    Postée le : 18 mars 2004
    En signant un contrat de franchise, un franchisé adhère totalement à un concept, après avoir reçu une information précontractuelle lui permettant de s’engager en connaissance…