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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Relations contractuelles franchiseur/locataire-gérant
    Postée le : 23 mars 2004
    Votre contrat de location gérance, en l’espèce combiné avec un contrat de franchise, doit prévoir à qui revient la mise aux normes du magasin, qu’il…
    Contraintes de la franchise
    Postée le : 23 mars 2004
    Vous trouverez les réponses à ces nombreuses questions en librairie (GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE), en kiosque (FRANCHISE MAGAZINE), sur ce site (rubrique Magazine/Tout savoir…
    Mon franchiseur peut-il réduire ma zone de chalandise
    Postée le : 23 mars 2004
    Il conviendrait de vérifier dans quel contexte la notion de zone de chalandise est abordée dans le DIP. S’applique-t-elle à votre projet ou s’agit-il d’une…
    Cession ou concession – Redevance mensuelle
    Postée le : 23 mars 2004
    Tout contrat de franchise intègre un contrat de licence de marque : il s’agit d’une mise à disposition de la marque (concession ou licence) et…
    Législation et réglementation
    Postée le : 23 mars 2004
    Bonjour , Il n’existe en France aucun texte spécifique à la franchise hormis un arrêté du 21 février 1991 qui oblige toute personne liée par…
    Obligations du franchisé pour le mobilier
    Postée le : 18 mars 2004
    En signant un contrat de franchise, un franchisé adhère totalement à un concept, après avoir reçu une information précontractuelle lui permettant de s’engager en connaissance…