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Secteurs / Activités

      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 9

      Médiation
      Postée le : 16 juillet 2009
      Bonjour, Je viens seulement de prendre connaissance de votre mail qui date du 17 juillet et dans lequel vous faites référence à une réunion chez…
      Reprise de réseau
      Postée le : 15 juillet 2009
      Jacky bonjour, Je ne connais pas suffisamment votre dossier pour me prononcer de façon radicale. Pour autant, les contrats de concession/franchise peuvent se transmettre avec la…
      Contrat d’agent commercial
      Postée le : 7 juillet 2009
      Cher Monsieur, La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des…
      Loi Doubin
      Postée le : 15 mai 2009
      Bonjour, La loi Doubin (désormais articles L.330-3 et R.330-1 du Code de commerce) prévoit la remise à l’affilié, au moins 20 jours avant signature du…
      Franchise, concession et licence de marque
      Postée le : 8 mai 2009
      Le contrat de franchise implique, outre la mise à disposition d’une marque, la transmission au profit des franchisés d’un savoir-faire original, spécifique, identifié, secret et…
      Contrat de mandataire commercial
      Postée le : 16 avril 2009
      Bonjour, Sauf à ce que votre activité soit soumise à une règlementation particulière, on vous propose un statut d’agent commercial réglementé par le code du…
      Licence d’agent de voyage
      Postée le : 7 avril 2009
      Bonjour, Les conditions d’obtention de la licence relèvent de l’article L.212-2 du Code du Tourisme. Ce texte impose notamment ay futur agent de voyages de…
      Hausse de loyer
      Postée le : 28 mars 2009
      Bonjour Nathalie En réponse, je vous précise que les baux commerciaux sont, en règle générale, soumis à la révision des loyers en fonction de l’indice…
      Prix du matériel
      Postée le : 14 février 2009
      Bonjour, Je suis heureux d’avoir pu vous aider dans ce dossier. Les éléments de votre message confirment l’aspect pour le moins contestable de l’attitude du…
      Arrêt d’activité
      Postée le : 5 février 2009
      Bonjour Mathieu Votre question est trop imprécise pour pouvoir vous apporter la réponse utile. En droit, la cessation pure et simple d’activité ne constitue pas…
      Refus de livraison
      Postée le : 29 janvier 2009
      Je pense que vous pouvez tenter d’exiger le respect des conditions contractuelles, c’est-à-dire un paiement sous huit jours, date de facture. Visiblement, l’usine doit avoir…
      Parc d’attraction en concession
      Postée le : 25 janvier 2009
      Bonjour Fabien Je vais vous faire une réponse très académique. Les avocats ne sont en principe pas autorisés à intervenir dans une affaire pour laquelle…
      Contrat de réservation
      Postée le : 9 janvier 2009
      Bonjour Jérôme Je suis partisan de prévoir dans le contrat de franchise une condition suspensive à l’obtention du prêt. Je ne vois en effet pas…
      Cabinet d’affaires
      Postée le : 5 janvier 2009
      Bonjour, Votre exposé est un peu confus, ce qui résulte sans doute de la visible complexité de votre situation. Si je comprends bien, vous avez…
      Négocier avec son franchiseur
      Postée le : 19 décembre 2008
      Votre question a le mérite d’être directe : peut-on négocier les termes de son contrat de franchise ? vous-même suggérant une réduction du montant du…
      Parapharmacie
      Postée le : 26 novembre 2008
      Bonjour, De nombreuses questions sur le secteur de la parapharmacie et les conditions d’accès à cette profession ont déjà été traitées sur notre site (thèmes…
      Licence d’enseigne
      Postée le : 9 novembre 2008
      Bonjour Hayfa, Peu importe le statut du bénéficiaire de la licence d’enseigne. Une telle licence constitue un contrat autonome. Si le plus souvent l’enseigne est…
      Territoire exclusif
      Postée le : 22 octobre 2008
      David bonjour, Le territoire concédé par le franchiseur doit correspondre dans un premier temps à la zone de chalandise dont vous avez au minimum besoin…
      Contrat commercial
      Postée le : 16 octobre 2008
      Votre question est précise et complète, notamment parce qu’elle se rapporte à un dossier en particulier. Il est donc difficile de répondre parfaitement sans avoir…
      Prévisionnels
      Postée le : 18 septembre 2008
      Le franchiseur a une obligation de sincérité pour tout renseignement ou document qu’il vous remet avant contrat. Tout d’abord, la loi Doubin (devenue article L.330-3…
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