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    Franchise : une banque épinglée - Brève du 30 septembre 2011

    Une banque ne doit pas prêter d’argent à un jeune franchisé qui n’a visiblement pas les moyens de réussir. C’est ce que vient d’affirmer la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22 septembre 2011.

    Novembre 2006 : un jeune de 27 ans rejoint un réseau de franchise immobilière. Il s'acquitte de son droit d'entrée en souscrivant un prêt étudiant de 21 000 euros. En mai 2007, afin d'ouvrir son agence en Seine et Marne (77), il obtient d'une autre banque un prêt de 90 000 €. Et s'en porte caution avec deux autres personnes.

    Cette création d'entreprise se solde toutefois par un échec : le 7 juillet 2008, l'agence est placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au liquidateur le paiement de sa créance (de l'ordre de 80 000 €).

    Le franchisé propose un étalement de sa dette qui ne convient pas à l'établissement bancaire, lequel assigne en justice son client ainsi que ses deux cautions solidaires. Par jugement du 17 février 2009, le tribunal de grande instance de Meaux donne raison à la banque et condamne le franchisé et ses cautions à rembourser.


    “Engagement disproportionné”

    Saisie, la cour d'appel de Paris livre, dans son arrêt du 22 septembre 2011, une tout autre lecture des faits. Pour elle, la banque “ne peut (pas) se prévaloir de l'acte de cautionnement” du franchisé (et ne peut donc rien lui réclamer). “L'engagement (de celui-ci étant) manifestement disproportionné à ses biens et ses revenus” (au moment où il a contracté son prêt).

    Aux yeux des juges, le jeune franchisé était, en effet, en 2007, célibataire en recherche d'emploi, détenteur d'une épargne de 30 000 €, mais apparemment dépourvu de patrimoine et remboursait déjà un prêt étudiant (550 €/mois) tout en s'acquittant d'un loyer (550 € mensuels également).

    La banque aurait du également tenir compte du fait que, n'ayant “aucune expérience professionnelle dans le secteur concerné”, il n'était sans doute pas le mieux placé (contrairement à elle, et pourrait-on ajouter, au franchiseur) pour mesurer tous les risques de son investissement, alors même que les “perspectives de développement (de l'activité) apparaissaient déraisonnables (sur un territoire) où étaient déjà installées 60 agences immobilières”.


    Responsabilité de la banque

    La banque, qui connaissait l'existence du contrat de franchise, ne pouvait méconnaître, en sa qualité de professionnel du financement, la nécessité pour le bénéficiaire, de supporter des frais importants de franchise”, ajoutent les magistrats.

    En accordant son prêt, la banque s'est donc trompée et ne peut aujourd'hui que s'en prendre à elle-même ! Déjà, le 5 août 2011, la même cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 6) avait, sans une autre affaire, pris une décision comparable. La sévérité des magistrats semble mûrement réfléchie.