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      Franchise : une banque rappelée à ses devoirs - Brève du 5 décembre 2016

      Brève
      5 décembre 2016

      Une banque vient d’être rappelée à son devoir de mise en garde des candidats à la franchise, notamment s’ils sont néophytes. Mais les juges invitent aussi les futurs franchisés à la prudence.

      Le 13 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a débouté une banque d’une partie de ses demandes à l’encontre d’un couple de franchisés.

      A l’origine du litige : l’échec de la société franchisée (en liquidation) avec des résultats quatre fois inférieurs au prévisionnel et une incapacité de rembourser l’emprunt contracté par elle pour l’ouverture du point de vente.

      La banque assigne donc en justice les deux franchisés afin d’obtenir le versement du montant de leurs cautions personnelles.

      Mais pour la cour d’appel de Versailles, il y a eu faute de la banque”.

      Même si les magistrats ne considèrent pas qu’il s’agit d’une spécialiste de la franchise, ils estiment en effet que, vu le caractère “manifestement irréaliste” du business plan des franchisés, qui “présentait de sérieux risques d’endettement”, elle aurait du “appeler l’attention” de ses clients.

      D’autant plus qu’il s’agissait de “néophytes” n’ayant “aucune qualification, compétence ou expérience dans la gestion d’un commerce au surplus étranger à leur domaine d’activité”.

      Pour la cour, la faute de la banque a “fait perdre aux (franchisés) une chance de ne pas s’engager”. Ceux-ci sont donc en droit d’obtenir réparation.

      Toutefois, dans la mesure où ils avaient essuyé auparavant pour le même projet un refus d’une autre banque et qu’ils n’en n’ont pas tenu compte, poursuivant dans leur volonté de rejoindre cette franchise, la cour estime qu’ils ne peuvent exiger, comme ils le réclamaient, une réparation équivalente au montant total de leurs cautions.

      Alors qu’ils s’étaient engagés respectivement, à hauteur de 66 et 44 000 € (pour un emprunt de 186 000), ils devront verser environ 40 % de ces sommes à la banque.

      Selon nos informations, il n’y aura pas de pourvoi en cassation.

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