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    Hervé Novelli va créer un médiateur de la franchise - Brève du 20 octobre 2010

    La Médiation de la Franchise Consommateurs (MFC) verra le jour en janvier 2011, vient d’annoncer le secrétaire d’Etat au commerce Hervé Novelli. Composée de 2 représentants des consommateurs, 2 représentants de la franchise (un franchiseur et un franchisé) et un Président issu du monde universitaire, elle aura pour vocation de “traiter les différends opposants les consommateurs à des franchisés et/ou des franchiseurs“.
    “Cette instance couvrira les litiges avec tous les professionnels de la franchise (franchiseurs et franchisés) dans le domaine de la distribution ou des services, que ceux-ci soient ou non adhérents à la Fédération Française de la Franchise”, précise Hervé Novelli dans un communiqué. Le champ de compétence du médiateur s’étendra à l’ensemble des contentieux en matière de droit de la consommation, ce qui exclut les litiges “relatifs à la qualité ou la sécurité des produits ou services”.
    Cette annonce fait suite à l’installation par Hervé Novelli de la nouvelle Commission de la médiation de la consommation, chargée “d’auditer les dispositifs de médiation de consommation” et de “définir les règles de déontologie à mettre en place”. Au 1er janvier 2011, une autre médiation de branche sera également opérationnelle dans le secteur de la construction de maisons individuelles.