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    Kangourou Kids : réduction des niches fiscales et garde d'enfants à domicile ? - Com. de presse du 21 novembre 2012

    Com. de presse
    21 novembre 2012

    Quelles conséquences sur la garde d'enfants en 2013 ?

    Comme chaque hiver, l'optimisation du budget de l'état et de la sécurité sociale fait courir de folles rumeurs. Cette année les mesures radicales envisagées par le gouvernement pour redresser les comptes de la nation agitent les médias.

    Parmi ces mesures, la réduction des niches fiscales est inutilement dramatisée (coup de rabot…), provoquant imprécisions et inquiétudes, notamment pour les usagers de service à la personne qui souvent ne pourraient financer ces services indispensables, sans la réduction d’impôts.

    Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros est  la mesure la plus spectaculaire. De quoi s’agit-il ?
    Un contribuable peut déduire de ses impôts une partie de ses dépenses personnelles. Ces aménagements fiscaux ont été créés depuis de nombreuses années pour dynamiser ou sécuriser certains secteurs : l’investissement immobilier dans les DOM TOM pour assurer leur développement, les économies d’énergie pour développer les travaux de rénovations utiles au secteur du bâtiment..et entre autres l’utilisation de service à la personne à domicile, tant pour lutter contre le travail au noir que pour co-financer  des structures qui proposent un service complémentaire aux services publics.

    La mesure envisagée ne concerne pour l'instant que le montant maximum à déduire, soit 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

    En ce qui concerne, les familles qui sollicitent Kangourou Kids pour la garde d'enfants à domicile, les conditions de déductibilité restent les mêmes (cf pages du site web) :
    Les montants maximum de  garde d’enfants concernés sont  toujours de 50 % d’un plafond de 15000 euros(*) ou soit 7500 euros déductibles. Ce montant très élevé est inférieur au plafonnement déductible des niches qui s’élève à 10 000 euros. Il reste dans ce cas 2500 euros de déductibilité pour d’autres mesures (l'isolation des combles  la chaudière ?…)

    D'ores et déjà ont été exclus de ce plafonnement les investissements DOM TOM et culturels (Loi Malraux et Sofica). Les contribuables qui auraient plusieurs montant déductibles (Economie d’énergie, déduction d’intérêts d’emprunts etc..) et qui atteignent ce plafond devront soit supporter une hausse d’impôts,  soit  réduire certaines dépenses pour rester sous ce fameux plafond.

    Concrètement,  une famille dépense en moyenne en France 6200 euros par an de prestation de garde d’enfants à domicile. Le montant déductible est maintenu à 50 %, elle conservera la possibilité de déduire 3100 Euros. Le plafond  de déductibilité de 10 000 euros  lui laisse encore 6 900 euros disponibles pour déduire les dépenses liées aux économies d’énergie et ou intérêts d’emprunt ou autre.

    On voit bien que seuls les contribuables dont les hauts revenus permettaient dépenser tant en charges qu’en investissements, seront touchés par cette mesure, et que ceux sont eux, que le gouvernement sollicite pour une contribution supplémentaire.

    L’immense majorité des familles qui  ont besoin et qui apprécient nos services sur mesure de garde d’enfants à domicile, ne devrait pas être concernée par ce "coup de rabot" sur les niches fiscales…
     

    A suivre en Décembre.

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