Suite à l’article paru mardi 22 juin dernier, la direction de Petits Petons souhaite préciser plusieurs points concernant les litiges en cours avec certains de ses affiliés.
« Huit affiliés ont saisi en 2009 le tribunal de commerce de Paris en nullité du contrat d’affiliation au motif que leur consentement aurait été vicié par les manœuvres du franchiseur.
Par jugements en date du 4 mars 2010, le tribunal – qui a jugé que la société [Petits Petons] n’avait en aucune manière engagé sa responsabilité précontractuelle – déboutait les affiliés de leur demande de nullité du contrat et est même entré en voie de condamnation à l’encontre de 4 affiliés demandeurs qui n’avaient pas respecté leurs contrats. Ce sont ces 4 affiliés qui ont interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris. Les procédures d’appel sont encore en cours.
En avril 2010, 7 autres affiliés ont saisi le tribunal de commerce de Paris sur la base des mêmes assignations des 8 premiers demandeurs, en ne tirant aucune leçon des jugements rendus puisqu’ils ont repris mot pour mot les demandes jugées infondées ».
La direction souhaite attirer l’attention sur le fait que le tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi l’argumentation des 8 affiliés qui estimaient que le réseau avait « une mauvaise stratégie d’implantation ». « L’ouverture de points de vente dans des villes modestes n’a jamais été jugée comme fautive », commente la tête de réseau qui tient à souligner que le tribunal a considéré que « c’était bien à l’affilié qu’il appartenait d’apprécier le potentiel et par là même la validité de son fonds de commerce ».
Précisions de la rédaction :
Certes, plusieurs jugements sont favorables à l’enseigne. Les procédures ne sont toutefoios pas terminées et la perte de vitesse du réseau de partenaires n’en reste pas moins réelle : de 43 affiliés et 7 franchisés en octobre 2009, la chaîne est passée à 28 affiliés et 4 franchisés à ce jour. Ce malaise pourra-t-il être résorbé par le rachat de l’enseigne par DPAM ? Il soulève pour l’heure encore beaucoup de questions quant à ses conséquences pour les affiliés.
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