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      La Fédération du commerce associé “révoltée” par un amendement de la loi Macron - Brève du 2 février 2015

      Brève
      2 février 2015

      Adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier, l'amendement N°1681 du projet de loi Macron visant à encadrer les relations dans la distribution “révolte” la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

      La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, n’en finit pas de réserver des surprises, bonnes ou mauvaises. Ainsi, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) n’a guère apprécié l’amendement N°1681 visant à renforcer la concurrence dans le secteur de “la grande distribution”. Et l’a fait savoir par un communiqué de presse daté du 30 janvier.

      La FCA s’est dite carrément “révoltée” contre cet amendement : “Non seulement, estime la Fédération, il ne répond absolument pas à l’objectif qu’il souhaite atteindre, celui de favoriser la concurrence inter-enseignes, mais pire encore, il porte un immense préjudice aux 30 000 entrepreneurs indépendants que représente le commerce coopératif et associé en voulant instaurer une limitation de durée de contrats uniformes pour tout le commerce indépendant organisé“.

      L’amendement N°1681 prévoit en effet d’instaurer une limitation de durée de contrats uniformes pour tout le commerce indépendant organisé : la durée de convention d’affiliation serait de 6 ans, assortie d’une absence de reconduction tacite. Ceci afin de protéger le commerçant et lui permettre de changer d’enseigne plus facilement, afin de renforcer la concurrence (sur les prix) au profit du consommateur final.

      On aura reconnu là les recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence dans son Avis du 7 décembre 2010. Ces dernières auraient déjà pu fait l’objet d’un amendement à la loi Hamon, mais il n’en a rien été. Elles resurgissent donc dans le cadre, décidément très large, de la loi Macron… 

      L’amendement N°1681 a déjà été adopté, le 30 janvier, par l’Assemblée nationale, qui a limité, sur proposition du gouvernement, la durée des contrats d’affiliation à 9 ans au lieu de 6. Lors des débats, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a indiqué qu’il allait “limiter la portée de la mesure aux magasins réalisant plus de 50 M€ de chiffre d’affaires annuel”, rapporte le quotidien Les Echos. Reste désormais à savoir quelle suite la FCA entend donner à sa “révolte”.

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