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    La Franchise, guide juridique et conseils pratiques - Brève du 3 mars 2005

    Tel est le titre de l’ouvrage que Dominique Baschet, avocat spécialisé en franchise depuis 30 ans, publie en ce début mars 2005, chez Gualino éditeur. Un pavé de plus de 550 pages qui rappelle l'évolution de la franchise, ses différentes formes, les différences avec les formules voisines (concession, coopérative), puis passe en revue toutes les questions-clés du droit de la franchise (marques, savoir-faire, assistance, droit d'entrée, royalties, indépendance du franchisé) et resitue la formule dans son environnement législatif et réglementaire, français et européen, notamment le droit de la concurrrence. L'auteur, qui s'appuie sur une abondante jurisprudence, détaille les questions délicates de l'approvisionnement, des prix de revente, des clauses de rupture du contrat de franchise et conclut par une série de conseils pratiques à destination des franchiseurs et franchisés, actuels et futurs et, plus largement, de tous ceux qui s'intéressent à la franchise.