La franchise sous la loupe de l'Autorité de la concurrence - Brève du 2 mars 2010

Dans un communiqué du 25 février, l’Autorité de la concurrence (créée par la loi de modernisation de l’économie) vient d’annoncer sa décision “de se saisir pour avis de deux questions concernant la grande distribution” (hypermarchés, supermarchés, etc.)
La première est relative aux clauses contractuelles liant les distributeurs membres d’un réseau de franchise ou d’un groupement coopératif à la “tête de réseau”. Dans son avis, l’Autorité examinera les différents types de contrats en vigueur (y compris la location-gérance) et appréciera “la force du lien entre les têtes de réseau et les commerçants affiliés, et le degré réel d’indépendance de ces derniers”. Seront ainsi pris en compte “la durée des contrats liant le commerçant indépendant et son réseau, les obstacles s’opposant au changement d’enseigne d’un magasin et les barrières à l’entrée ainsi créées à l’encontre de nouveaux opérateurs”.
La seconde question que l’Autorité se pose à elle même portera sur “les modalités de gestion du foncier commercial par les distributeurs”. Selon le communiqué, “certains groupes de distribution alimentaire seraient détenteurs de foncier commercial non-utilisé, avec pour effet potentiel de diminuer les possibilités d’entrée de nouveaux magasins.”
A noter : feu le Conseil de la concurrence avait annoncé, en octobre 2007, sa volonté de se pencher sur des questions très voisines. Suite à une saisine émanant d’un syndicat de franchisés du secteur. Deux ans plus tard, on est sans nouvelles de ces investigations. L’Autorité de la concurrence reprend apparemment le dossier.
Dans ce secteur ultra-concurrentiel, où les enseignes rivalisent d’imagination pour conserver leurs meilleurs points de vente dans leur parc, ce type d’enquête peut réjouir les franchisés qui ne se sentent pas assez indépendants et inquiéter les “têtes de réseaux”. Autant dire que les conclusions de cette “saisine d’office” seront attendues avec impatience par tous les acteurs du secteur. Même s’il ne s’agira au fond que d’un “avis”… (A suivre !)