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      La gérance-mandat à nouveau pointée du doigt - Brève du 17 août 2009

      Brève
      17 août 2009

      La chaîne d’hôtels B&B voit son contrat de gérance-mandat largement contesté. Depuis 2001, c’est une cinquantaine d’actions juridiques qui ont été engagées par d’ex-mandataires. Plusieurs décisions de justice ont requalifié le contrat de gérance-mandat en contrat de travail.
      Parmi les reproches adressés à la chaîne (et, depuis 2005, au fonds d’investissement Eurazeo qui en est devenu propriétaire) : le fait qu’elle “demande à des couples de créer une Sarl (…) rémunérée par une commission de 19% du CA de l’hôtel (…) avec laquelle la Sarl doit payer tous les frais de fonctionnement”, selon la fédération “commerce, distribution, service” de la CGT qui s’est emparée de l’affaire. Et le fait qu’elle ne laisse aux gérants aucune autonomie dans la gestion de leurs établissements.
      Malgré l’intervention de la justice, “B&B n’a pas remis en cause ses contrats ni changé ses méthodes“, déplore Marie-José Guedj, l’avocate des ex-mandataires.
      Du coup, certaines procédures contre Eurazeo vont plus loin. Le groupe, également propriétaire de la chaîne Village Hôtel se trouve poursuivi au pénal pour travail dissimulé. “La juridiction pénale s’est saisie d’office suite à un jugement rendu par un conseil des prud’hommes en faveur des gérants mandataires Village Hôtel” précise Maître Guedj.

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