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    La loi de modernisation de l'économie adoptée en première lecture à l'Assemblée - Brève du 13 juin 2008

    Le vote de la loi de modernisation de l’économie a été achevé cette nuit en première lecture à l’Assemblée par une soixantaine de députés. Aux 20 premiers articles concernant la création et la reprise d’entreprises (et les délais de paiement) se sont ajoutés les 24 suivants, dont ceux portant sur la concurrence dans le commerce.
    Les nouvelles dispositions régissant l’urbanisme commercial (article 27) ont finalement été adoptées dans les termes du projet de loi initial, en intégrant toutefois les trois amendements de consensus imaginés entre le gouvernement et la majorité UMP, très divisée sur le sujet.
    Résultat : le seuil au-delà duquel une autorisation préalable sera nécessaire pour ouvrir de nouvelles surfaces de vente passe donc bien de 300 à 1 000 m², mais les maires auront des pouvoirs de contrôle voire d’opposition aux projets des promoteurs et des distributeurs. Des pouvoirs dont certains disent déjà qu’ils seront surtout symboliques.
    Luc Chatel, secrétaire d’État en charge de ce sujet sensible, a par ailleurs pris l’engagement devant les parlementaires de revenir “dans moins de six mois” avec un nouveau texte, permettant cette fois d’organiser “la convergence à terme entre le droit général de l’urbanisme et celui de l’urbanisme commercial”. Autrement dit, d’organiser la suppression de tout seuil et de toute commission habilitée à autoriser l’ouverture de nouvelles surfaces. Afin de “permettre aux élus d’arrêter les schémas d’urbanisme commercial applicables aux communes”, comme l’a exprimé le député UMP Patrick Ollier.
    “Nous appliquerons la même méthode qu’en matière de négociabilité des conditions de vente”, a précisé Luc Chatel. L’auteur de la loi qui, il y a six mois, a entamé la suppression des fameuses “marges arrières” (désormais achevée avec la loi LME), entend bien en effet rééditer la même démarche par étape : aujourd’hui, on relève le seuil, demain on le supprime. Le temps de préciser les cadres et les critères que les élus locaux, à l’avenir seuls décisionnaires, devront prendre en compte pour délivrer leurs permis de construire.
    Si la loi, qui va maintenant être discutée au Sénat (à partir du 30 juin), est adoptée, comme c’est probable vers la mi-juillet, cet article 27 sur les surfaces commerciales entrera en vigueur “à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2009”. En revanche “les projets portant sur une superficie inférieure à 1 000 m² ne (seront) plus soumis à l’examen d’une commission départementale ou de la commission nationale d’équipement commercial dès la publication de la présente loi”, soit sans doute dès la fin août.
    Une aubaine, bien sûr, pour les hards discounters de l’alimentaire comme Netto (Intermarché), Leader Price (Casino) ou Ed (Carrefour) qui se développent précisément en dessous de 1 000 m² (en coopérative ou en franchise). Mais aussi pour les chaînes de supermarchés comme Shopi ou Spar et nombre d’enseignes des secteurs du meuble, du bricolage, du dépôt-vente, de l’entretien automobile, etc. pour lesquelles cette loi représente sans doute l’espoir de précieux gains de temps lors des ouvertures de magasins, voire de baisse des prix du mètre carré à l’achat…

    Consulter le texte de loi après les séances du 2 au 12 juin