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    La loi Lefebvre, largement modifiée, surprend les réseaux de franchise - Brève du 12 octobre 2011

    Le projet de loi Lefebvre, dont l’article 1 concerne les réseaux de distribution alimentaire, a été adopté en première lecture par les députés. Le texte s’est désormais éloigné des recommandations de l’Autorité de la Concurrence, dont il était sensé s’inspirer.

    Le projet de loi Lefebvre (visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs) a été adopté ce 11 octobre en première lecture à l’Assemblée Nationale.
    Son article 1er concerne directement les réseaux de la grande distribution alimentaire, le but affiché étant de rendre la concurrence entre eux plus libre – notamment en facilitant les changements d'enseigne des affiliés – afin de faire baisser les prix pour le consommateur final.
    Pour l'essentiel, il s'agit du texte remanié début juillet par la Commission des affaires économiques. Même si les députés ont ici et là précisé les choses, notamment sur les procédures à respecter lors du renouvellement de la convention d'affiliation par tacite reconduction et concernant les clauses de non-concurrence post-contractuelles et leurs limites.
    Par rapport à la version initiale du projet de loi, qui a fait hurler les groupements coopératifs et notamment Michel-Edouard Leclerc, le texte, sensé rappelons-le,  reprendre les recommandations exprimées par l'Autorité de la Concurrence dans son Avis du 7 décembre 2010, s'en est éloigné sur plusieurs points décisifs.
    S'il semble satisfaire les coopératives, qui ne voient plus d'obstacles à des durées de contrats largement supérieures à 10 ans dans certains cas, il “surprend” les réseaux de franchise en limitant à 5 ans leurs contrats d'approvisionnement.
    De leur côté, les franchisés regrettent l'affaiblissement du texte, tandis que le ministre, lui, s'en réjouit dans un communiqué. 
    Les sénateurs doivent encore intervenir, mais même si une mouture très différente ressortait de leurs débats, les deux assemblées ayant des majorités différentes, le dernier mot restera au Palais Bourbon. Le texte actuel n'est donc, a priori, plus très loin du texte définitif.