La TVA reste à 5,5 % dans la restauration et la rénovation de l'habitat - Brève du 24 novembre 2010

La TVA n’augmentera pas dans les secteurs de la restauration et de la rénovation de l’habitat. Ainsi en ont décidé lundi soir les Sénateurs, en rejetant les amendements qui suggéraient de la réviser à la hausse, pour la porter à 10 % dans le premier cas et à 7 % dans le second.
Même si elle ne fait, selon ses détracteurs, que “repousser une échéance qui va devenir incontournable si l’Etat veut réduire son déficit”, cette décision représente une bonne nouvelle pour deux professions fortement développées en franchise.
Décidée en 1999, la TVA à 5,5% dans l’habitat aurait permis de générer 3,8 milliards d’euros d’activité supplémentaire et de créer, dans le secteur, 40 000 emplois, estime la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Instaurée le 1er juillet 2009 dans la restauration, elle y aurait été encore plus efficace, avec 29 500 emplois créés en seulement un an selon l’Insee, et un regain sensible de fréquentation.