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    Le conflit entre Foncia et certains de ses franchisés devant les tribunaux

    Assigné par l’association de consommateurs UFC-Que choisir, le groupe immobilier Foncia est également attaqué par 18 de ses franchisés pour non-respect de ses obligations contractuelles.

    Les pourparlers entre une partie des franchisés Foncia et leur franchiseur, dont notre site avait fait état en décembre dernier, n’ont semble-t-il pas permis aux deux parties de s’entendre. Au contraire, deux audiences consacrées à l’action entamée par 14 de ces franchisés, qui attaquent Foncia Groupe et Foncia Franchise, se tiennent vendredi 3 octobre et lundi 6 octobre au Tribunal de commerce de Nanterre, comme l’a précisé à l’AFP leur avocate, Maître Charlotte Bellet (Cabinet Méresse).

    Des audiences concernant trois autres franchisés se sont déjà tenues les 26 et 27 juin derniers et les jugements sont attendus le 23 octobre, puis en fin d’année. Ces franchisés accusent Foncia de ne pas avoir respecté les obligations qui lui incombaient, notamment en matière de prestations d’animation et de formation, ou encore d’exclusivité territoriale.

    A noter : les 18 franchisés défendus par Maître Charlotte Bellet ont pris leurs distances avec l’assignation de Foncia par l’association de consommateurs UFC-Que choisir devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, première action de groupe en France, entamée cette semaine. “Mes clients souhaitent se démarquer des faits dénoncés par l’UFC-Que choisir, concernant la gestion locative, un métier exercé par les succursales de Foncia et non les franchisés“, a déclaré l’avocate.

    Pour en savoir plus sur le sujet :
    Franchisés Foncia : négociation de la dernière chance ?

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