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    Le Conseil Québécois de la Franchise se dote d'un code d'éthique - Brève du 19 janvier 2011

     Il n'en n'avait pas. C'est maintenant fait. Le Conseil Québécois de la Franchise (CQF), qui regroupe “800 franchiseurs, franchisés et fournisseurs” du Québec vient de se doter d'un Code d'éthique en  15 points qui

    Il ne faut pas attendre d'un Code d'éthique plus qu'il ne peut donner et le code québécois de la franchise n'échappe pas à la règle. Toutefois, un certain nombre de bonnes pratiques, qui semblent en effet dictées par la sagesse, sont rappelées dans ce texte à la fois clair et modéré.
    Les franchiseurs sont ainsi invités à “divulguer à tout franchisé potentiel”, “à l'avance” “toute l'information importante et pertinente avant de conclure quelque entente relative à l'octroi d'une franchise”. Un texte moins contraignant que notre loi Doubin, mais imprégné de la même philosophie. Ils  “devraient” également “encourager les candidats à rencontrer des franchisés “en place et quant à eux,  “sélectionner uniquement” pour leur recrutement des franchisés qui possèdent “les habiletés, qualifications, qualités et ressources adéquates”, puis à fournir aux franchisés des conseils, de la formation, du soutien et du contrôle et à engager avec eux un dialogue ouvert (rencontres, comités consultatifs). Ils ne devraient pas non plus empêcher la création d'associations de franchisés.
    De leur côté, les franchisés se voient incités à “répondre avec franchise aux questions et demandes d'information des franchiseurs” sans leur cacher aucune information importante et à participer aux dites formations et structures de dialogue.
    Enfin le code invite les deux parties à formaliser leur entente par écrit et à “faire des efforts” pour résoudre leurs éventuels griefs et litiges.
    A travers les lignes, on devine bien de quelle nature sont, au Québec, les avantages et contraintes de la franchise. Sans surprise : la similitude est grande avec ce que nous pouvons constater en France (et dans d'autres pays!)
    A noter : le texte s'impose à tout nouvel adhérent au CQF, et les membres actuels doivent aussi l'adopter. Sinon, ils risquent de voir leur adhésion non renouvelée…