Fermer
Secteurs / Activités

    Le décret d'application de l'ILC publié au Journal officiel - Brève du 7 novembre 2008

    Le décret d’application de l’indice des loyers commerciaux (ILC) a été publié hier au Journal officiel. Outre les modalités de calcul de ce nouvel indice – plus favorable aux locataires que celui du coût de la construction (ICC), jusqu’ici utilisé comme référence, il précise que toutes les activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans, pourront en bénéficier. L’ILC sera par ailleurs calculé et publié chaque trimestre par l’Insee.
    Cette dernière étape législative vient conclure un processus de concertation engagé il y a plusieurs mois, entre les représentants du commerce et ceux des propriétaires de locaux commerciaux. Il constitue la première mise en œuvre concrète de la loi de modernisation de l’économie adoptée cet été par le Parlement.
    Michel Pazoumian, délégué général de la fédération Procos, maître d’œuvre de l’ILC, a souligné le caractère “vital” de ce dossier, pour des entreprises du commerce aujourd’hui fragilisées par une conjoncture difficile. “Procos, a-t-il ajouté, va veiller à ce que le mécanisme vertueux de l’ILC puisse s’appliquer très rapidement à l’ensemble des commerçants français.”