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    Le droit et le vin - Brève du 1 mars 2005

    Nicolas a dû s'incliner dans sa plainte en contrefaçon envers Inter Caves dont la gamme «les Petites Vendanges» aurait, selon l'enseigne plaignante trop fait penser à ses propres «Petites Récoltes». Dans un premier temps le tribunal de grande instance avait prononcé la nullité de la marque incriminée. Et condamné le réseau de partenariat à 45 000€. La Cour d'appel vient de trancher en sens inverse, déclarant la requête de Nicolas irrecevable et condamnant l'enseigne acusatrice à verser une indemnité de 15 000 € au titre de l'article 700. «Dans cette affaire nous cherchions simplement à protéger notre label», explique Jacques Duley, Directeur général de Nicolas. Le tribunal a, pour sa part, estimé qu'il n'y avait aucune menace en l'espèce, les deux labels cohabitant depuis plus de cinq ans

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