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    Le durcissement de la loi Lefebvre fait des heureux - Brève du 5 janvier 2012

    Le Sefag, syndicat des franchisés de l’alimentaire, se félicite de l’intervention du Sénat, qui a durci le projet de loi Lefebvre. Il rappelle ses autres demandes sur le sujet et leur cohérence avec celles de l’Autorité de la Concurrence. Les grands réseaux concernés se font discrets.

    Sans surprise, le durcissement apporté fin décembre par le Sénat au projet de loi Lefebvre est salué par le Sefag. Le syndicat des franchisés du secteur alimentaire se réjouit dans un communiqué du 4 janvier d'avoir été entendu, notamment, sur l'interdiction des clauses compromissoires imposant le recours à l'arbitrage.
    Le Sefag approuve aussi les autres modifications apportées au texte par les sénateurs : durée de tous les contrats limitée à 6 ans dans le secteur et interdiction des droits de préemption et préférence pour les têtes de réseaux en cas de cession du point de vente franchisé.
    S'appuyant sur l'Avis de l'Autorité de la Concurrence en date du 7 décembre 2010, le Sefag  en profite pour rappeler ses autres demandes : l'interdiction de toute participation minoritaire des têtes de réseau au capital de leurs affiliés et l'interdiction pure et simple de toute clause de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelle dans les contrats.
    A ce jour, les grands réseaux de distribution alimentaire n'ont pas réagi officiellement aux récentes évolutions du projet de loi, dont l'avenir paraît, il est vrai, de plus en plus incertain.