Fermer
Secteurs / Activités

    Législation commerciale : vers de nouvelles mesures - Brève du 18 février 2013

    Amélioration du droit de préemption, encadrement des loyers commerciaux, accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise… tels sont les sujets qui mobilisent Sylvia Pinel, la ministre du commerce.

    A l’occasion des Etats Généraux du commerce, organisés le 14 février par le Conseil du Commerce de France, et consacrés à la proximité, la ministre du commerce Sylvia Pinel a annoncé qu’elle souhaitait présenter plusieurs mesures en conseil des ministres au printemps prochain. Pour cela, une série de consultations vont être lancées prochainement.
    Plusieurs sujets sont concernés. Tout d’abord l’amélioration du droit de préemption, afin de “donner plus de leviers aux collectivités qui s’engagent dans cette démarche. Pour des raisons administratives et financières, cette faculté de préemption dans les zones de sauvegarde peut s’avérer difficile, voire impossible à mettre en œuvre par les communes”, a-t-elle indiqué.
    La ministre souhaite également mieux encadrer l’évolution des loyers commerciaux pour éviter les augmentations fortes et brutales, qui peuvent menacer l’équilibre financier des commerces”.

    Accompagner la reprise
    Pour lire la suite, rendez-vous sur le site www.lindicateurdelafranchise.fr

    A lire aussi sur le sujet :
    Les enseignes Procos face à la flambée des loyers commerciaux